Interventions sur "associations sportives" de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement de simplification a pour objet la délivrance de l’agrément aux associations. Il tend à compléter l’amendement adopté lors de l’examen en commission, sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, afin de prévoir un système d’agrément des associations sportives par les fédérations, seulement si l’association est affiliée à une fédération agréée. L’octroi de l’agrément relèvera du préfet dès lors que la structure considérée sera affiliée à une association agréée non délégataire ou ne sera pas affiliée à une fédération. Ainsi, pour un club de football n’adhérant pas à la fédération délégataire de la mission de service public, l’agrément pourra être déliv...

...ubs ont-ils les moyens administratifs de vérifier le passé de tant de personnes ? Aussi, cet amendement vise à limiter le contrôle d’honorabilité aux seuls encadrants des clubs, à savoir les animateurs et les éducateurs. Nous devons toujours nous mettre à la place des plus petits clubs, ceux qui font notamment vivre le football au troisième niveau départemental, au lieu de nous focaliser sur les associations sportives disposant de grands moyens humains et financiers. C’est vrai, un certain nombre de scandales tout à fait regrettables ont éclaté récemment. La convention nationale de prévention des violences dans le sport, réunie sur l’initiative de Mme la ministre, a dressé ce constat la semaine dernière : dans la quasi-totalité des cas, ce sont des éducateurs, professionnels ou bénévoles, qui sont responsable...