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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l'objet que d'un contrôle très partiel dans un secteur où l'omerta a régné pendant longtemps. Néanmoins, on constate un tournant depuis quelques années du fait d'une triple action. En premier lieu, du côté du mouvement sp...
...nsemble et à partager des valeurs civiques, soit dans un cadre organisé, qu’il soit politique, syndical, municipal, religieux ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, soit sur un mode plus informel, auprès d’une ou plusieurs personnes, en dehors du cadre familial. À cet égard, je pense à la solidarité de voisinage. Riche de ce tissu associatif rassemblant entre 13 et 18 millions de bénévoles engagés, pour les deux tiers d’entre eux, dans les 1, 3 million d’associations répertoriées, notre modèle français de l’engagement citoyen, qui participe pleinement à la construction de notre société, doit cependant faire face à de nombreuses difficultés. Je pense à la baisse drastique des dotations de l’État aux associations, caractérisée par une chute de 10 % des crédits sur les deux derniers...
Ces différentes mesures menacent directement l’existence de milliers d’associations, risquent de priver d’emplois un nombre important de salariés et d’empêcher les collectivités territoriales d’assurer la continuité du service public de proximité. Elles ont également un effet sur le moral et l’engagement des bénévoles, qui attendent et espèrent une reconnaissance accrue de la part des pouvoirs publics. Si elle permet de sécuriser juridiquement l’action de nos dirigeants bénévoles, de sensibiliser nos jeunes collégiens et lycéens à la vie associative, et si elle constitue une première étape nécessaire, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, adoptée mercredi dernier par notre assemblée, ne...