Interventions sur "biologique" de Jean-Jacques Lozach

Même si cette pratique existe déjà dans les faits, il est très important pour nous d'introduire dans la loi la création du passeport biologique. Nous sommes en effet tous soucieux d'équité et de sincérité sportives. Cela dit, nous avons préféré prévoir un certain temps pour la mise en place de ce dispositif complexe du point de vue administratif, scientifique, technique ou encore moral, et qui comporte des enjeux aussi bien nationaux qu'européens. Nous avons proposé le 1er juillet 2013 afin également de pouvoir anticiper sur d'éventuels ...

... donc adopté l’article conforme. L’un des autres enjeux qui retiennent l’attention de ceux que concernent les questions sportives est celui du dopage. Il n’est bien évidemment pas question d’insérer dans ce texte des dispositions qui modifieraient trop profondément le visage de la lutte antidopage. Certains petits aménagements sont cependant importants, notamment celui qui concerne le passeport biologique. Le code mondial antidopage permet aujourd’hui aux laboratoires accrédités d’établir à des fins d’antidopage le profil des paramètres urinaires ou sanguins des sportifs. Concrètement, il s’agit de détecter la prise de produits dopants grâce au caractère anormal de l’évolution des paramètres suivis. Le dopage est ainsi démontré non par la détection d’un dépassement de limites standards applicables...

Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur du passeport biologique afin de laisser à l’Agence française de lutte contre le dopage et au mouvement sportif le temps de s’accorder sur les modalités de sa mise en place. En matière de lutte contre le dopage, nous voulons être exigeants, ce qui a deux conséquences. Être exigeants signifie d’abord voter l’article 3 de la proposition de loi, qui tend à instaurer le principe du passeport biologique, dont la création es...

En créant l'article 3, la commission de la culture a fait le choix d'ouvrir à l'AFLD la possibilité d'effectuer des prélèvements destinés à établir le profil des paramètres pertinents des sportifs aux fins de mettre en évidence l'utilisation de substances ou de méthodes dopantes. Ainsi l'Agence pourra établir le « passeport biologique » de certains sportifs et mieux cibler les contrôles. Toutefois, certaines fédérations internationales se sont engagées dans une démarche plus opérationnelle, tendant à prendre des sanctions sur la base des variations constatées des paramètres pertinents. Le tribunal arbitral du sport a validé ces sanctions, pleinement conformes au code mondial antidopage et prises sur la base d’éléments scienti...