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Interventions sur "charte" de Jean-Jacques Lozach
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler les dispositions de la règle 50 de la Charte olympique, à laquelle il a très souvent été fait référence lors des débats à l’Assemblée nationale, ce qui est d’ailleurs particulièrement étonnant dans la mesure où, quand on les lit attentivement, on s’aperçoit qu’elles ne concernent que les épreuves des jeux Olympiques dans les lieux consacrés à ces épreuves. On ne va évidemment pas transcrire cette règle dans le droit français. Par ailleurs,...
Mon propos porte sur la rédaction de la charte du respect des principes de la République dans le sport. En effet, deux chartes ont été introduites par deux amendements à l’Assemblée nationale en première lecture : l’un demande la rédaction d’une charte par le CNOSF, d’une autre par l’ANS. Nous avons considéré en commission que ces deux chartes étaient redondantes, d’autant plus que le CNOSF est membre de l’ANS, et qu’il convenait d’en suppr...
...peuvent être mis sur le même plan, pour les raisons que j’ai exposées en commission. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui œuvrent au sein de l’Agence nationale du sport, tous très compétents et représentatifs. L’Agence est formée de quatre composantes : l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique. Quelle est la légitimité des composantes de ce GIP à définir la charte qui sera appliquée dans tous les clubs sportifs de notre pays ? Nous sommes tous favorables au développement du sport en entreprise, mais quelle est la légitimité du Medef à définir la charte du respect des principes de la République ? Quelle est celle d’Union sport & cycle, tout aussi compétente, représentant les équipementiers et les loisirs sportifs marchands ? Et même, quelle est celle de l’...
...et amendement vise à associer le comité de déontologie, chargé d’apporter davantage d’éthique et de transparence dans le fonctionnement du CNOSF et donc de l’ensemble des fédérations sportives. Encore faudrait-il, bien entendu, qu’il soit saisi par le président du CNOSF… La composition de ce comité déontologique serait un gage d’objectivité et de neutralité supplémentaires dans la rédaction de la charte.
