Interventions sur "dopage" de Jean-Jacques Lozach

Comment améliorer les moyens d'action de l'AFLD ? Les généralistes sont-ils suffisamment engagés dans la lutte antidopage ? Quid des fédérations sportives ?

Vous avez compris l'état d'esprit de cette commission d'enquête : faire sur ces questions des propositions qui rassemblent les pouvoirs publics, le mouvement sportif, le secteur médical et l'encadrement technique. Champion du monde et champion olympique de judo, vous avez été un sportif de très haut niveau. Avez-vous alors été confronté personnellement au dopage ? Le judo est-il épargné ? Jean-Paul Coche a déjà laissé entendre le contraire, en témoignant de son étonnement devant l'état de surexcitation des judokas des pays d'Europe de l'Est à la sortie des tatamis. La lutte contre le dopage est, vous l'avez dit, une lutte contre la montre. Donne-t-elle néanmoins des résultats ? Des progrès ont-ils été réalisés ?

Vous avez compris l'état d'esprit de cette commission d'enquête : faire sur ces questions des propositions qui rassemblent les pouvoirs publics, le mouvement sportif, le secteur médical et l'encadrement technique. Champion du monde et champion olympique de judo, vous avez été un sportif de très haut niveau. Avez-vous alors été confronté personnellement au dopage ? Le judo est-il épargné ? Jean-Paul Coche a déjà laissé entendre le contraire, en témoignant de son étonnement devant l'état de surexcitation des judokas des pays d'Europe de l'Est à la sortie des tatamis. La lutte contre le dopage est, vous l'avez dit, une lutte contre la montre. Donne-t-elle néanmoins des résultats ? Des progrès ont-ils été réalisés ?

Au sein de la direction des sports, un bureau est chargé de la prévention du dopage : donne-t-il des orientations aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ?

Au sein de la direction des sports, un bureau est chargé de la prévention du dopage : donne-t-il des orientations aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ?

Certaines fédérations sont plus impliquées que d'autres dans la prévention du dopage. Est-ce une question financière ? Politique ?

Certaines fédérations sont plus impliquées que d'autres dans la prévention du dopage. Est-ce une question financière ? Politique ?

...’être définitivement tranchée. La revente habituelle de billets a une visée forcément spéculative et nuit grandement à l’image du sport et de la culture. Cette nouvelle infraction pénale est claire et aura, à n’en point douter, son utilité. La commission a donc adopté l’article conforme. L’un des autres enjeux qui retiennent l’attention de ceux que concernent les questions sportives est celui du dopage. Il n’est bien évidemment pas question d’insérer dans ce texte des dispositions qui modifieraient trop profondément le visage de la lutte antidopage. Certains petits aménagements sont cependant importants, notamment celui qui concerne le passeport biologique. Le code mondial antidopage permet aujourd’hui aux laboratoires accrédités d’établir à des fins d’antidopage le profil des paramètres urina...

Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur du passeport biologique afin de laisser à l’Agence française de lutte contre le dopage et au mouvement sportif le temps de s’accorder sur les modalités de sa mise en place. En matière de lutte contre le dopage, nous voulons être exigeants, ce qui a deux conséquences. Être exigeants signifie d’abord voter l’article 3 de la proposition de loi, qui tend à instaurer le principe du passeport biologique, dont la création est presque un acte fondateur. Ensuite, nous devons être exigean...

...Agence pourra établir le « passeport biologique » de certains sportifs et mieux cibler les contrôles. Toutefois, certaines fédérations internationales se sont engagées dans une démarche plus opérationnelle, tendant à prendre des sanctions sur la base des variations constatées des paramètres pertinents. Le tribunal arbitral du sport a validé ces sanctions, pleinement conformes au code mondial antidopage et prises sur la base d’éléments scientifiquement probants. Pour des raisons à la fois éthiques et sanitaires, la France devrait se doter rapidement de tels moyens d'action. Tel est l'objet du présent amendement. Après avoir pris acte du principe de la création du « passeport biologique », il s’agit de s’interroger sur l’utilisation, notamment à des fins de sanction, de ce document : quelle en ...

...sans grand discernement à ces centres. Mais restons cohérents : on veut consolider le double projet. Fort bien ! Nous veillerons à la mise en œuvre de cette louable intention. L’état de nos finances est ce qu’il est, me répondrez-vous sans doute, madame la ministre... C’est la réponse qui avait été faite à Pierre Bordry avant qu’il ne quitte la présidence de l’Agence française de lutte contre le dopage. L’AFLD est un organe puissant et essentiel, mais qui doit batailler chaque année pour disposer des crédits nécessaires à son activité. Dans ce contexte, il me semble bien difficile de transférer l’intégralité des pouvoirs de sanction détenus par les fédérations à l’agence ! Avec quels moyens l’Agence assurerait-elle cette mission ? Ce n’est pas faisable, mais ce n’est pas non plus souhaitable....

L’efficacité de la lutte contre le dopage nécessite une concertation accrue de tous ses acteurs, en particulier à l’échelon international. Plusieurs dispositions de la présente proposition de loi œuvrent en ce sens ; je pense en particulier, à l’article 15, à la possibilité ouverte à l’AFLD d’exercer ses missions de contrôle et d’analyse lors de la tenue de manifestations nationales à l’étranger ou encore à la reconnaissance de la coopé...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement de l’amendement précédent, vise à tirer les conséquences de l’habilitation concernant les échanges d’informations entre l’AFLD et les agences de lutte contre le dopage étrangères. Il a pour objet d’autoriser l’AFLD à utiliser les renseignements obtenus auprès des agences nationales de lutte contre le dopage à l’étranger afin que celle-ci puisse prendre, en toute légalité, les sanctions adéquates contre les sportifs utilisant des produits dopants.

...ne validation législative. À notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l’un des enjeux fondamentaux de ce texte ; l’habilitation des échanges d’informations entre l’AFLD et les agences nationales antidopage étrangères ; la possibilité pour l’AFLD de prendre des mesures de sanction sur le fondement de ces informations. Néanmoins, notre satisfaction est toute relative. Nous avions conditionné notre vote au sort réservé à l’amendement de M. le rapporteur sur le statut des sociétés sportives. Nous considérons que son adoption dénature partiellement la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE....

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopage et de discrimination. Depuis la loi Avice de 1984, la société a évolué et le mouvement sportif doit en tenir compte. Nous sommes en revanche plus réservés sur quelques points, comme l'article 4, et nous rejoignons notre rapporteur qui en propose la suppression : il serait risqué de permettre aux ligues professionnelles de mettre en place des ligues fermées, ce qui ne correspond pas à notre tr...

L'amendement n° 41 ne vise pas à retirer tout pouvoir de sanction aux fédérations, car celles-ci seraient déresponsabilisées, tant dans la lutte contre le dopage que pour la prévention. Mais les très petites fédérations n'ont pas toujours les moyens de traiter ces affaires ; d'autres hésitent à ternir l'image de leur sport en prononçant des sanctions disciplinaires. Je souhaite qu'alors l'AFLD soit compétente pour intervenir. C'est aussi un élément d'homogénéisation des sanctions, donc un gage d'équité entre les sportifs des différentes disciplines. N'éca...