Interventions sur "fédérations sportives" de Jean-Jacques Lozach

...’être examinée à l’Assemblée nationale et qui le sera prochainement au Sénat. Ce texte s’inscrit en effet dans le continuum d’une autre loi sur la structuration du modèle sportif, celle de 1984, dite « loi Avice ». Il est vrai que, dans la lettre ou dans l’esprit, voire les deux, il reprend certaines propositions de la mission d’information sénatoriale sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives. Ceux qui y ont participé se rappellent qu’on y parlait notamment de « relations contractuelles » ou de « partenariat » entre l’État et le mouvement sportif. Cependant, dans notre pays, et je dirais même dans notre État de droit, il paraît évident que les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, qu’elles soient soumises à une législation ou bien à une autre, qu’elles reçoivent des...

Cet amendement vise à associer le comité de déontologie, chargé d’apporter davantage d’éthique et de transparence dans le fonctionnement du CNOSF et donc de l’ensemble des fédérations sportives. Encore faudrait-il, bien entendu, qu’il soit saisi par le président du CNOSF… La composition de ce comité déontologique serait un gage d’objectivité et de neutralité supplémentaires dans la rédaction de la charte.

Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain. L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.

... clubs. Nous avons pu lancer nos travaux au début du mois de juin et organiser une trentaine d'auditions, ainsi que deux tables rondes, toujours en visioconférence. Je remercie tous ceux d'entre vous qui ont pu contribuer à ces échanges. Sans vouloir anticiper sur les propos de notre rapporteur, je crois pouvoir dire que nos interlocuteurs ont tous confirmé la qualité du travail réalisé par les fédérations sportives, tout en mettant en évidence la nécessité de poursuivre la professionnalisation des pratiques. Comme l'a noté le représentant de la Cour des comptes, il y a aujourd'hui une forme de « fiction associative » concernant la gestion des fédérations sportives. La nature de leurs responsabilités, les enjeux financiers, l'importance du nombre de licenciés ne permet plus de considérer que le bénévolat con...

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopage et de discrimination. Depuis la loi Avice de 1984, la société a évolué et le mouvement sportif doit en tenir compte. Nous sommes en revanche plus réservés sur quelques points, comme l'article 4, et nous rejoignons notre rapporteur qui en ...