Interventions sur "hippique" de Jean-Jacques Lozach

...e marché dans le secteur des jeux en ligne. Pour mieux abonder les nouveaux prélèvements sociaux, nous souhaitons donc aligner ce taux sur celui qui sera appliqué aux autres jeux de hasard et d’argent, soit 1, 8 % au lieu de 0, 2 %. Les arguments avancés pour justifier cette différence de traitement entre la fiscalité applicable respectivement aux jeux de cercle et aux jeux et paris sportifs et hippiques nous semblent peu recevables. Il a notamment été soutenu que le poker serait moins addictif que les autres jeux en ligne. Compte tenu de son essor, tout porte au contraire à croire que l’addiction est bel et bien au rendez-vous des tables de poker virtuelles ! À nos yeux, il n’y a donc aucune raison pour que le poker en ligne ne soit pas taxé à la même hauteur que les paris hippiques et sportif...

Par cet amendement, nous souhaitons interdire toute possibilité de contrats de partenariat entre les organisateurs de manifestations sportives ou de courses hippiques et les opérateurs de jeux en ligne. En effet, le projet de loi les autorise sous réserve qu’ils soient transmis à l’ARJEL. Or il n’est pas mentionné quel droit de regard aura l’ARJEL sur ces contrats une fois transmis. Notre amendement prend toute sa raison d’être au regard des témoignages et des événements que nous avons évoqués précédemment. Ces contrats de partenariat passés entre opérateur...