Interventions sur "instance" de Jean-Jacques Lozach

... termes de proportions de licenciés de chaque sexe dans chaque fédération. Bien sûr, nous devons tenir compte de ces débats et de leurs conclusions pour leur donner, si possible, une traduction législative, pour ne pas dire un débouché politique. J’ai noté, en particulier, la tribune percutante que la présidente du CNOSF a publiée dans un hebdomadaire bien connu, intitulée sans ambiguïté : « Les instances sportives fédérales doivent devenir paritaires ». Nous avons à faire, en réalité, à des organismes qui exercent directement, par délégation – ou par subdélégation, puisque les ligues sportives professionnelles sont également concernées – une mission d’intérêt général. Il me paraît donc légitime que l’État donne l’impulsion pour avancer sur la voie de l’égalité hommes-femmes dans le sport. Notr...

Cet amendement vise à fixer une borne pour la parité, à 2024 pour les instances nationales et à 2028 pour les organes régionaux.

...ives. Nous devons donc prendre des décisions fortes pour faire avancer cette cause. Un de nos collègues a laissé entendre que les « districts » – les comités départementaux des fédérations –, les clubs et les sociétés sportives seraient concernés par la parité. Ce n’est pas exact. Nous acceptons ce que vous avez proposé, madame la ministre, c’est-à-dire un report de 2024 à 2028 pour les seules instances régionales. Selon nous, l’exigence de proportionnalité se trouve ainsi prise en compte, tout comme celle de progressivité, puisqu’un certain nombre de seuils figurent dans le texte. Nous devons être cohérents. On ne peut pas vouloir la promotion du sport féminin et, en même temps, se détourner de la question de l’égalité hommes-femmes dans la gouvernance du sport. Il y a bien sûr un certain nom...

Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui limitait à trois le nombre de mandats des présidents des instances du mouvement sportif. Il en reprend l’essentiel des dispositions, sans toutefois prévoir leur application de façon rétroactive. Serait en effet pris en compte le mandat en cours, mais aucunement les mandats antérieurs. Par ailleurs, l’amendement tend à préciser ce que recouvrent les termes « organes régionaux », qui prêtent parfois à confusion. Il s’agit ici de comités régionaux ou de ligues ré...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle de l’honorabilité des dirigeants de fédérations et des candidats à une instance dirigeante de celles-ci.

...ive concernée, n’est membre des organes dirigeants – comité directeur ou comité exécutif – des fédérations. Ce constat, qui concerne un problème essentiel, est tout de même étonnant ! On ne peut promouvoir une vision éthique du sport – le sport-santé, la lutte contre le dopage, la recherche médicale sur la performance, la lutte contre les maltraitances, etc. – et ne placer aucun médecin dans les instances dirigeantes des fédérations.

Le texte de l'Assemblée nationale ne prévoit pas un passage brutal à la parité intégrale. La proportion minimale des femmes dans les instances dirigeantes est ainsi fixée à 40 % lorsque les femmes ne représentent pas plus de 25 % des licenciés en 2024. Le Sénat ne doit pas être plus conservateur que l'Assemblée nationale...

Certaines fédérations sont déjà paritaires, comme la fédération de gymnastique. Le texte n'enfreint pas la liberté associative. Il ne concerne pas non plus les clubs ni les sociétés sportives, mais seulement les instances dirigeantes des fédérations. L'amendement COM-94 rectifié est adopté ; l'amendement COM-49 devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il importe de préciser les termes, notamment la notion d'instances dirigeantes. Mon amendement précise qu'il s'agit des membres du comité directeur ou du comité exécutif. L'amendement COM-53 n'est pas adopté.

La liberté associative a bon dos ! L'absence du médecin de la fédération dans les instances dirigeantes me paraît incompréhensible à l'heure où l'on met en avant la lutte antidopage ou le sport-santé !