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Interventions sur "parité" de Jean-Jacques Lozach
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à fixer une borne pour la parité, à 2024 pour les instances nationales et à 2028 pour les organes régionaux.
...grande loi, au fond, remonte à 1984 : c’était la loi d’Edwige Avice relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Nous devons donc prendre des décisions fortes pour faire avancer cette cause. Un de nos collègues a laissé entendre que les « districts » – les comités départementaux des fédérations –, les clubs et les sociétés sportives seraient concernés par la parité. Ce n’est pas exact. Nous acceptons ce que vous avez proposé, madame la ministre, c’est-à-dire un report de 2024 à 2028 pour les seules instances régionales. Selon nous, l’exigence de proportionnalité se trouve ainsi prise en compte, tout comme celle de progressivité, puisqu’un certain nombre de seuils figurent dans le texte. Nous devons être cohérents. On ne peut pas vouloir la promotion du sp...
Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi le principe de parité au sein du bureau du CNOSF. Il ne s’agit évidemment pas de tordre le bras à qui que ce soit puisque, sous l’impulsion de sa nouvelle présidente, la parité y est déjà effective. Nous avons d’ailleurs la même position s’agissant du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Je ne vois pas très bien ce qu’il y a de dérangeant à prévoir la parité dans la loi, d’autant que le CNOSF est exemplair...
Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il concerne le Comité paralympique et sportif français, dont la présidente, Mme Marie-Amélie Le Fur, est tout à fait disposée à assumer l’objectif de parité au sein de son bureau.
Le texte de l'Assemblée nationale ne prévoit pas un passage brutal à la parité intégrale. La proportion minimale des femmes dans les instances dirigeantes est ainsi fixée à 40 % lorsque les femmes ne représentent pas plus de 25 % des licenciés en 2024. Le Sénat ne doit pas être plus conservateur que l'Assemblée nationale...
Nous sommes tous soucieux de voir progresser la parité, mais j'attire votre attention sur le fait que nous n'avons pas intérêt à mettre en difficulté le mouvement sportif français face au Comité international olympique, le CIO, alors que ce dernier vient d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la France. Les principes de la charte olympique s'appliquent en France comme ailleurs. Évitons toute ingérence législative dans le fonction...
