Interventions sur "respect" de Jean-Jacques Lozach

...tions contractuelles » ou de « partenariat » entre l’État et le mouvement sportif. Cependant, dans notre pays, et je dirais même dans notre État de droit, il paraît évident que les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, qu’elles soient soumises à une législation ou bien à une autre, qu’elles reçoivent des aides publiques ou pas, se doivent toutes de veiller à l’application et au respect des principes républicains. Cela fait partie de l’engagement citoyen. Les clubs sportifs de notre pays sont donc prêts, si on leur impose un contrat d’engagement républicain – dont on ignore le contenu à ce stade, ce qui est problématique –, à assumer des missions extrasportives. Évitons néanmoins de les submerger de contraintes, de surréglementations ou de tracasseries administratives. Nous som...

Nous sommes un certain nombre ici à nous féliciter que la question sportive soit abordée dans ce projet de loi confortant le respect des principes de la République, parce que le sport est évidemment un phénomène de société au travers duquel on retrouve toutes les dimensions de la vie sociale, aussi bien ses aspects positifs que négatifs. Je ne souhaite pas pour autant que les débats sur l’article 25 tournent autour du seul port du voile. Je veux d’ailleurs rappeler que les usagers du service public ne sont pas soumis à une o...

À nos yeux, il n’est pas opportun de soumettre l’octroi d’une licence sportive à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. Le nombre de licenciés sportifs est déjà en chute libre du fait d’une recrudescence de la pratique individuelle, hors structure, ces dernières années. Bien sûr, ce phénomène a été renforcé par la crise sanitaire. Mes chers collègues, je le répète : veillons à ne pas trop durcir l’accès aux financements publics ou privés pour les clubs ou les associations. L...

Mon propos porte sur la rédaction de la charte du respect des principes de la République dans le sport. En effet, deux chartes ont été introduites par deux amendements à l’Assemblée nationale en première lecture : l’un demande la rédaction d’une charte par le CNOSF, d’une autre par l’ANS. Nous avons considéré en commission que ces deux chartes étaient redondantes, d’autant plus que le CNOSF est membre de l’ANS, et qu’il convenait d’en supprimer une. M...

Le CNOSF et l’ANS ne peuvent être mis sur le même plan, pour les raisons que j’ai exposées en commission. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui œuvrent au sein de l’Agence nationale du sport, tous très compétents et représentatifs. L’Agence est formée de quatre composantes : l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique. Quelle est la légitimité des composantes de ce GIP à définir la charte qui sera appliquée dans tous les clubs sportifs de notre pays ? Nous sommes tous favorables au dévelo...

Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain. L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.