Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe professionnelle" de Jean-Jacques Lozach
3 interventions trouvées.
Vous avez rappelé que vous êtes à la fois ministre et élu local. Je voudrais donc vous poser une question qui dépasse le strict objet de nos préoccupations dans le cadre de cette mission. N'avez-vous pas le sentiment qu'il aurait été plus judicieux de supprimer la taxe professionnelle dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité locale plutôt que de l'aborder de manière indépendante ? En second lieu, nous en sommes au stade d'un bilan provisoire. Lorsque, petit à petit, dans notre réflexion collective, on va appréhender ce bilan, devra-t-on se limiter à des données chiffrées, budgétaires, statistiques, quantifiables ou aborder cette question de la taxe professionnelle à...
Vous avez rappelé que vous êtes à la fois ministre et élu local. Je voudrais donc vous poser une question qui dépasse le strict objet de nos préoccupations dans le cadre de cette mission. N'avez-vous pas le sentiment qu'il aurait été plus judicieux de supprimer la taxe professionnelle dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité locale plutôt que de l'aborder de manière indépendante ? En second lieu, nous en sommes au stade d'un bilan provisoire. Lorsque, petit à petit, dans notre réflexion collective, on va appréhender ce bilan, devra-t-on se limiter à des données chiffrées, budgétaires, statistiques, quantifiables ou aborder cette question de la taxe professionnelle à...
...station de compensation du handicap, PCH. Les transferts de charges non compensés et l’impact financier de l’évolution des normes complètent un tableau très sombre. Face à ces tensions, les départements, dont l’autonomie fiscale a été réduite, ne disposent plus du levier fiscal pour mettre partiellement en adéquation ressources et dépenses. Enfin, s’agissant des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales, les engagements du Gouvernement n’ont pas été tenus ; je pense en particulier à la « clause de revoyure » prévue par l’article 76 de la loi de finances pour 2010 et relative à la mise en œuvre de mécanismes d’ajustement et de péréquation en faveur des collectivités pénalisées. Le 1er juin dernier, recevant une délégation de l’Assemblée des départements de France, le Pre...
