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Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l'augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l'électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises. Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l'électricité prend en compte les coûts de production et les prix de vente sur les marchés de gros, le Gouvernement y ajoutant les taxes. La Commission de régulation de l'énergie a ainsi proposé au Gouvernement une baisse de 0, 35 % sur le tarif réglementé de l'électri...
... solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs ; d'aider les secteurs aéronautique et automobile. Je m'étonne que cette action soit dotée d'aussi peu de moyens. Enfin, le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », le Facé, est un outil essentiel de péréquation et d'égalité des territoires en matière de distribution de l'électricité. Cependant, la stabilité, depuis plusieurs années, des dotations du compte conjuguant ses effets à ceux de l'inflation, la capacité du Facé à contribuer au financement des travaux de développement et d'adaptation des réseaux territoriaux de distribution d'électricité a tendance à s'éroder toujours davantage, alors que, de leur côté, les dépenses ne cessent d'augmenter. Monsieur le président, me...
Depuis la constitution de notre mission d'information, nous avons auditionné 60 personnes issues de 30 organisations : les représentants des filières du nucléaire et de l'hydrogène, les organismes chargés de la régulation, de la sûreté et de la sécurité, de la recherche ou de la gestion des déchets, les associations environnementales ou encore ...
...pparu indispensable d'entamer nos travaux par un point d'étape sur la sécurité d'approvisionnement électrique. Naturellement, ce point d'étape sera complété par des travaux, plus longs et plus complets, au cours de la suspension. Pour réaliser ce point d'étape, nous avons auditionné les acteurs essentiels sur le sujet : le groupe EDF, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Réseau de transport d'électricité (RTE) - ce dernier ayant la charge de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité. De plus, notre commission a organisé un cycle d'auditions plénières sur la « souveraineté énergétique », l'automne dernier. Enfin, son groupe d'études « Énergie » a reçu, dans le cadre de ses auditions mensuelles, le Médiateur national de l'énergie (MNE), sur la « flambée des prix des énergies », la Commi...
...es. Il nous faut promouvoir des relations diplomatiques multilatérales et recourir à des contrats longs d'approvisionnement. S'agissant des fissures sur certains réacteurs nucléaires, qui ont nécessité leurs arrêts, elles font malheureusement partie des aléas industriels. Enfin, il me semble nécessaire d'observer par quel moyen nous pouvons sécuriser les approvisionnements afin de produire de l'électricité, et surtout de l'électricité pilotable. La petite et la grande hydroélectricité, présentes dans mon département, doivent être développées.