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Interventions sur "agriculteur" de Jean-Jacques Michau
3 interventions trouvées.
...s ouvrent la voie à des exploitations de taille excessive, elles vont, à moyen ou long terme, dans le sens de la spéculation. Mes chers collègues, pour mesurer l’impact d’une cession, on ne saurait s’arrêter à un instant t. Il y a la loi et l’esprit de la loi, et celui-ci, si l’on se réfère à l’article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime, est bien de favoriser l’installation d’agriculteurs, la consolidation d’exploitations agricoles et le renouvellement des générations agricoles en luttant contre la concentration excessive des terres et leur accaparement. C’est pourquoi, sans supprimer totalement cette exemption, démarche qui n’aurait aucune chance d’aboutir, nous proposons de la limiter aux cessions de titres sociaux réalisées à titre gratuit en deçà du deuxième degré de parenté...
Nous avons débattu aujourd’hui d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. L’existence même de ce texte est un aveu implicite de l’échec de la loi Égalim, échec que nous avions été nombreux à prévoir. Les résultats des négociations de 2021 sont sans appel : alors que la rémunération des agriculteurs est restée particulièrement basse, force est de constater que les gains de productivité de l’agriculture ont été captés par d’autres, en particulier par la grande distrib...
...as en particulier dans mon département, l’Ariège, où le PAT du pays des Pyrénées cathares a été mis en place dès le mois de mai 2018. La problématique de l’agriculture de proximité, de la préservation du foncier et des activités agricoles est prioritaire. Vous le savez, la maîtrise foncière est l’un des principaux outils dont nous disposons pour permettre et encourager l’installation de nouveaux agriculteurs, en mobilisant du foncier ou en achetant en fonction des opportunités, en lien avec les Safer. Pourtant, alors même que le droit de préemption des Safer a été conforté par l’acquisition de la totalité des parts d’une société, il s’avère que de nombreuses acquisitions de terres agricoles par des sociétés parfois étrangères continuent de susciter interrogations et inquiétudes. Ainsi, les fonds d...
