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Interventions sur "REP" de Jean-Jacques Mirassou
3 interventions trouvées.
...oducteurs, véritables responsables, à notre sens, de la gabegie que je dénonçais tout à l’heure, dans une politique écologiquement responsable allant de l’éco-conception des produits au recyclage des déchets et à leur valorisation. Pour l’instant, ce projet de loi minimise, c’est un euphémisme, le rôle des producteurs dans la recherche de cet objectif. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire reposer l’essentiel de l’effort requis sur le consommateur qui se trouve, par la force des choses, en bout de chaîne et est astreint à un véritable parcours du combattant pour essayer de réparer la « casse » résultant des négligences observées en amont. Dans la droite ligne d’une logique du « chacun pour soi », il est mandaté, à son corps défendant, pour exercer le rôle de vigie des pratiques des ent...
..., le consommateur n’est pas l’unique responsable des déchets qu’il produit. Il convient donc d’étendre cette responsabilité aux fabricants des produits de consommation. À l’échelon national comme à l’échelon européen, les politiques de réduction et de gestion des déchets qui se veulent « écologiquement responsables » sont à présent adossées au principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP. Aujourd’hui, l’article L. 541-10 du code de l’environnement français s’attache à définir le principe de responsabilité élargie du producteur, mais il ne le mentionne pas de manière explicite. Cet article est ainsi rédigé : « La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits génér...
...res), je continue avec un amendement qui porte, là encore, sur l’application du principe de la responsabilité élargie du producteur. Il nous semble important de tout faire pour diminuer les déchets à la source afin de faciliter les tâches de traitement qu’assument nos communes et, ainsi, d’alléger leur charge financière. À cette fin, et avant que, comme nous le souhaitons, le principe de la REP soit étendu à tous les produits de grande consommation, il serait beaucoup plus efficace d’appliquer la taxe générale sur les activités polluantes au produit consommé, quand le producteur ne participe pas à un dispositif de REP, plutôt qu’aux déchets qui entrent dans un centre de stockage ou d’incinération. Cela revient à traiter le problème en amont. Appliquer la TGAP aux déchets entrant dans u...
