Interventions sur "SCOT" de Jean-Jacques Mirassou

...de attention l'enjeu que constituent les implantations commerciales futures. En effet, la prospective économique ne doit pas être réduite à la seule désignation des zones d'activités sans que soient anticipées les grandes tendances de développement des mètres carrés commerciaux, qui se caractérisent souvent, par ailleurs, par le développement non contrôlé des surfaces de stationnement. Certains SCOT, du reste, ont tenté de travailler dans ce sens, mais ces initiatives sont encore trop rares. C’est la raison pour laquelle il faut absolument, à travers le présent amendement, inscrire cette mention dans les principes du droit de l’urbanisme.

Aux termes de l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme, les PLU ne sont aujourd’hui soumis à l’évaluation environnementale que dans certaines conditions, notamment lorsqu’ils ne sont pas compris dans un SCOT. Cet amendement a pour objet de prévoir que tous les PLU soient soumis à l'évaluation environnementale telle qu’elle est définie dans le projet de loi.

Cet amendement est court, mais, à mon sens, particulièrement important, car il vise à ce que soient prévues explicitement dans le document d'orientation des SCOT les règles applicables en vue de la préservation de l'agriculture en zone périurbaine. Ces dernières années, je le souligne, l’agriculture en zone périurbaine a été fragilisée. Du reste, ces zones sont devenues périurbaines du fait de la progression de l’urbain. Mettre en place une sorte de cordon sanitaire pour les préserver davantage à l’avenir serait un juste retour des choses.

Partageant tant le diagnostic du rapport d'étape que sa grande ambition, qui a le mérite de balayer l'ensemble de la problématique, M. Jean-Jacques Mirassou s'est déclaré favorable à la suppression des CDAC, qui lui semblent inutiles, car souvent éloignées des enjeux réels de l'équilibre commercial. Il a souligné la nécessité d'une réflexion, plus large que celle menée dans le seul cadre du SCOT et du PLU, sur la circulation, les parkings et les transports en commun. S'agissant de la cohabitation entre toutes les formes de commerce, il a distingué la situation du commerce de proximité en centre-ville, qui renaît, en petite périphérie des bourgs, qui se délite au détriment des personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées...), et en zone rurale, dont les multicommerces péricli...