Interventions sur "débit" de Jean-Jacques Mirassou

Les amendements n° 3 rectifié bis et 17 rectifié sont relatifs aux frais d'estimation à la charge du réclamant pour les petits dossiers, comme cela résulte d'un accord entre les acteurs concernés. L'amendement n° 17 rectifié, prévoit un dispositif particulièrement lourd de création d'un compte débiteur pour chaque exploitation agricole ; ma préférence va donc à l'amendement n° 3 rectifié bis.

...ne politique volontariste d’accompagnement de l’essor de la métropole tout en se refusant à considérer comme une fatalité la transformation de la partie rurale du département en désert économique semé de villes réduites au statut de cités dortoirs. L’effort considérable fourni par notre département en matière d’aménagement du territoire, de transports interurbains, de couverture numérique à haut débit, de soutien à la création de pépinières d’entreprises et aux investissements communaux n’a d’autre finalité que d’assurer partout la présence des infrastructures et des services publics locaux –assortis des moyens humains afférents – indispensables pour fixer la population et renforcer l’attractivité des territoires pour les entreprises. Bref, il s’agit de faire en sorte qu’il n’y ait pas deux cl...