Interventions sur "départementale" de Jean-Jacques Pignard

... tous les autres membres de la commission des affaires sociales qui ont travaillé sur ce texte. Le groupe de l’Union centriste en prend acte et participera de façon constructive à cette discussion. Dans le temps qui m’est imparti, j’aborderai les points qui me paraissent essentiels, quitte à revenir sur les autres lors de l’examen des amendements. Si l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées constitue l’objet principal du texte, celui-ci intègre aussi d’autres dispositions que j’évoquerai à la fin de mon propos. Nous l’avons tous souligné, le fonctionnement des MDPH s’est heurté à trois types de difficultés : lourdeurs administratives, insuffisance de garanties à court terme quant aux moyens financiers dont elles disposent et instabilité des personnels lié...

... part, qu’il ne s’agisse que de mesures de substitution, et non de dérogations, d’autre part, que l’on n’ouvre pas une brèche dans laquelle tout le monde pourrait s’engouffrer. Voilà pourquoi nous serons très sensibles à l’encadrement de cette mesure de substitution. Les trois garde-fous proposés – avis du conseil national consultatif des personnes handicapées, avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, accord du préfet – nous rassurent. Ils pourraient être davantage renforcés si l’amendement n° 71 de Mme Desmarescaux, que notre groupe votera, est adopté. Aux associations qui nous ont fait part de leur légitime préoccupation il faut envoyer un message fort. Le Sénat entend non pas remettre en cause un principe emblématique de la loi de 2005, mais prendre en compt...