Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’intérêt" de Jean-Jacques Pignard
2 interventions trouvées.
M. Jean-Jacques Pignard. Or la proposition de loi se contente de formules plus ou moins homéopathiques. Elle pérennise le groupement d’intérêt public. Soit, puisque telle est la volonté générale. Toutefois, elle aurait pu prévoir des expérimentations dans tel ou tel département. Vous devinez sans peine à quelle collectivité je pense !
Nous devons donc nous satisfaire du compromis trouvé, en reconnaissant objectivement que des progrès ont été accomplis sur deux points : la mise à disposition des personnels de l’État, qui passerait de trois à cinq ans, avec un préavis plus long de six mois ; l’autorisation par le groupement d’intérêt public de recruter des agents en contrat de droit public ou privé à durée indéterminée, cette disposition offrant aux personnels des perspectives de carrière au sein des MDPH. Nous saluons également les propositions relatives à la formation des personnels. J’en viens à la gouvernance. Si nous nous félicitons de la représentation des agences régionales de santé, certains de mes collègues se sont...
