Interventions sur "épargne" de Jean-Léonce Dupont

...les ordonnances de 1959 sur l'intéressement et de 1967 sur la participation. Depuis, le cadre juridique en la matière s'est enrichi et amélioré, et si la France est en retard en ce domaine par rapport aux pays anglo-saxons, elle demeure en avance sur d'autres pays européens. Pour autant, le bilan de cette politique est en demi-teinte, car, à l'heure actuelle, seul un actif sur trois a accès à l'épargne salariale dans notre pays. En outre, les données statistiques fournies par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement font apparaître d'importantes inégalités entre les salariés selon la taille de leur entreprise. Ainsi, en 2004, 92 % des salariés ayant accès à un dispositif d'épargne salariale travaillaient dans des entreprises d'au moins cinquante salariés. S'ajoute à ce ...

Les sénateurs du groupe UC-UDF vous présenteront des amendements en ce sens. J'en viens au volet « information et formation des salariés, sécurisation des dispositifs à leur égard ». L'aspect sécurisation de l'épargne salariale est omniprésent dans ce projet de loi. Au départ, l'un des objectifs premiers de l'épargne salariale était de sécuriser le capitalisme. Avec le développement de l'épargne salariale, les salariés, eux aussi, ont besoin de plus de sécurité. La première sécurité est de connaître ses droits. C'est pourquoi je salue la concrétisation par ce texte du livret d'épargne salariale dont bénéficie...

... est la réforme du mode de calcul de la réserve spéciale de participation. Pour l'heure, elle ne nous semble pas idéale. Nous pensons que les déficits d'investissement des entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation doivent pouvoir rester indéfiniment déductibles de leur résultat fiscal, au contraire de leurs déficits courants. Sécuriser, c'est aussi faire en sorte que l'épargne salariale ne se substitue pas aux investissements de l'entreprise. Pour finir, j'évoquerai les mesures proposées dans le domaine du droit du travail et en matière financière du projet de loi. Le volet relatif au droit du travail comprend des avancées notables. Ainsi, les mesures de sécurisation des parcours professionnels vont-elles dans le sens d'une fluidification du marché du travail tout e...

...de 37 %, contre 69 % en Suède. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de prendre à bras-le-corps cette question et ait élaboré, dans la concertation, un plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, tendant à augmenter le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans de l'ordre de 2 % par an sur la période 2006-2010. En ce qui concerne les dispositions relatives à l'épargne et au financement de l'économie tendant à sécuriser la commercialisation des produits financiers, le groupe UC-UDF défendra des amendements visant à compléter et améliorer les règles d'enregistrement des démarcheurs financiers. L'une de ces mesures nous est très chère : il s'agit de celle qui figure à l'article 44, abrogeant l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel publ...