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Interventions sur "collège" de Jean-Léonce Dupont
3 interventions trouvées.
Les autorités administratives indépendantes reposent en partie sur le principe d'impartialité objective, idée à laquelle nous sommes sensibles. Deux membres du collège sont nommés par les présidents des deux assemblées qui sont elles-mêmes chargées du contrôle de cette autorité. Estimez-vous que ce pouvoir de nomination du Parlement est compatible avec son pouvoir de contrôle ? Je précise qu'il s'agit d'une question d'ordre général, qui concerne toutes les AAI.
Vous êtes le seul membre du collège à être employé à plein temps. Les autres continuent leur activité professionnelle, qu'ils travaillent au Conseil d'État, à la Cour de cassation, à la Cour des comptes, ou autre. J'imagine que leur rémunération se cumule avec leur rémunération de base.
... d'aboutir à des solutions innovantes... C'est là, pour moi, un énorme piège, car nous allons vivre, au cours de cette période, un transfert de compétences, un étranglement financier - au reste déjà à l'oeuvre - et la démobilisation, que l'on ressent dès à présent, de nos ressources humaines. Dans un tel contexte, il devient difficile de se déterminer. Je vous en donne une illustration pour les collèges. Il semblerait que le passif, soit les dépenses financées par emprunt réalisées dans les deux ans à venir, resteront, au moment du transfert, au département, la région ne reprenant que l'actif, c'est-à-dire les bâtiments. Nul besoin d'être grand clerc pour comprendre que si cette hypothèse se confirmait, les départements n'investiront plus guère dans les collèges. Et le même raisonnement peut va...
