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Interventions sur "exception" de Jean-Léonce Dupont
2 interventions trouvées.
a affirmé que cette exception était essentielle pour la compétitivité de l'enseignement supérieur et de la recherche française à l'échelle européenne et internationale. Il a estimé qu'en l'absence d'exception législative, les chercheurs et les étudiants français seraient malheureusement contraints de trouver sur les réseaux numériques anglo-saxons les documents de travail dont ils ont besoin. Le deuxième amendement est un am...
... situation des bibliothèques universitaires françaises au regard de leurs homologues européennes, les raisons de leur retard et de la persistance d'un écart non comblé. Il a souhaité savoir si les autres bibliothèques européennes étaient également assujetties au paiement de droits multiples. Les compléments d'information suivants ont été apportés aux commissaires : - la rédaction de la nouvelle exception dite « de conservation » présentée par le Gouvernement est issue d'un travail commun avec le cabinet du ministre : elle est satisfaisante et répond aux préoccupations exprimées par le rapport de M. François Strasse quant à l'obsolescence des supports numériques ; mais elle ne représente qu'une partie des demandes formulées par les bibliothécaires ; - on peut craindre que les bibliothèques univer...
