Interventions sur "l’enfant" de Jean-Léonce Dupont

...lement se réaliser par un contrat d’union civile, je suis persuadé qu’il aurait été voté dans un contexte social beaucoup plus apaisé. Mais le bruit de la rue ne vous atteint pas, non plus que les récents sondages qui montrent que 53 % des Français sont opposés à l’adoption par des couples de même sexe. Aussi convient-il, sur cette question de l’adoption, de ne pas oublier l’intérêt supérieur de l’enfant et de considérer son opinion, renforçant ses droits dès lors qu’il est doué de discernement. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue une notion juridique précise, qui doit être une considération primordiale dans toute décision qui concerne les enfants. C’est aussi une obligation juridique qui s’impose au législateur puisqu’elle résulte, notamment, de nos engagements internationaux régulièrement...

Cet amendement est le premier d’une série visant globalement à l’élaboration d’un statut du beau-parent. Ces propositions font suite aux réflexions qui avaient été présentées en 2009 dans le cadre de la préparation d’un avant-projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers, ainsi qu’aux pistes émises dans le cadre du rapport de 2006 du Défenseur des enfants, intitulé « L’enfant au cœur des nouvelles parentalités : pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui ». Malheureusement, du fait de la réserve demandée hier par le président de la commission des lois, le présent amendement se retrouve quelque peu isolé, la discussion des autres amendements de cette série ayant été renvoyée après l’article 23, le...

...e en réalité l’établissement d’une filiation adoptive issue de deux hommes ou de deux femmes. Comme une large majorité des membres du groupe UDI-UC, je suis opposé à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. Une telle adoption consiste à admettre dans notre droit le principe d’une filiation sociale, fondée sur une impossibilité biologique. En outre, il convient de veiller à l’intérêt de l’enfant qui se verrait ainsi privé d’un père ou d’une mère. Le fait que certains enfants aient pu s’épanouir sans le repère de l’un ou l’autre ne justifie pas que la loi étende la possibilité d’adopter aux couples de personnes de même sexe. Avec cet amendement de suppression, nous nous inscrivons dans la logique de notre opposition à ce projet de loi, et en particulier à toutes les dispositions relativ...