Interventions sur "parité" de Jean-Léonce Dupont

Même notre rapporteur soulignait dans son rapport de première lecture que ce « nouveau mode de scrutin binominal ne dispose d’aucun équivalent dans les scrutins électoraux applicables dans d’autres pays ». Mes inquiétudes quant à cette réforme portent non pas sur l’affichage d’une nouvelle exception française, mais sur les conséquences du système envisagé. Sous couvert d’améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J’ai les plus vives interrogations quant au fonctionnement, à l’entente efficace dans la durée pour le canton et sa population de ce fameux couple imposé.

...tel dispositif, combiné avec un redécoupage des cantons qui respecterait autant que possible les périmètres des intercommunalités afin d’assurer une cohérence territoriale, garantirait le respect des territoires ruraux et la juste représentation des territoires urbains. En outre, il assurerait la nécessaire émergence de majorités stables au sein des assemblées départementales et le respect de la parité. À défaut de retenir un tel mode de scrutin mixte, ce texte, tel que l’ont adopté les députés, je dois le reconnaître, contient, s’agissant du volet départemental, deux avancées significatives qui traduisent une évolution dans la prise en compte de la cohérence territoriale. Premièrement, le nouvel article 1er bis, voté sur l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, précise dan...