Interventions sur "sexe" de Jean-Léonce Dupont

...nous proposons l’amélioration du droit des tiers, notamment pour des enfants vivant dans des foyers de personnes homosexuelles, nous plaidons pour un dispositif qui n’est pas extrêmement éloigné de ce qu’est aujourd’hui l’adoption simple. Mais si vous aviez inventé quelque chose de neuf pour des enfants vivant dans tous types de foyers, et donc aussi dans des foyers composés de personnes de même sexe, ce concept nouveau aurait permis, dans un consensus, d’apporter une réponse juridique adaptée.

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, si le projet de loi s’était borné à n’accorder qu’une égalité de protection aux couples de même sexe, qui peut d’ailleurs facilement se réaliser par un contrat d’union civile, je suis persuadé qu’il aurait été voté dans un contexte social beaucoup plus apaisé. Mais le bruit de la rue ne vous atteint pas, non plus que les récents sondages qui montrent que 53 % des Français sont opposés à l’adoption par des couples de même sexe. Aussi convient-il, sur cette question de l’adoption, de ne pas oubli...

Le droit d’adoption des couples étant, en l’état actuel du droit, strictement réservé aux couples mariés, la possibilité d’adopter pour les couples de personnes de même sexe découle automatiquement de l’ouverture du mariage à ces couples, sans qu’il soit besoin de procéder à une modification du code civil. Sous couvert de dispositions relatives au nom de famille, cet article consacre en réalité l’établissement d’une filiation adoptive issue de deux hommes ou de deux femmes. Comme une large majorité des membres du groupe UDI-UC, je suis opposé à l’ouverture de l’ado...