Interventions sur "aérienne" de Jean-Louis Carrère

Nous soutenons la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne dans le ciel libyen, ainsi que l’adoption des mesures répressives, sous chapitre VII de la Charte des Nations unies, autorisant le recours à la force. Sans oublier que la résolution 1973 résulte d’une initiative conjointe de la France et du Royaume-Uni, nous nous félicitons du rôle joué par la diplomatie française tout au long du processus de négociation à New York.

...e la réunion à Paris, samedi dernier, sous la présidence conjointe de la France et du secrétaire général des Nations unies, des dirigeants de la Ligue des États arabes et de l’Union européenne et des représentants des États-Unis et du Canada. Nous le savons, et la résolution 1973 le rappelle expressément, la Ligue arabe a elle-même demandé, le 12 mars dernier, l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye. Mais quelle est aujourd’hui la stratégie de la Ligue arabe ? Sa participation militaire aux opérations en cours est pour le moins modeste, mais comment pourrait-il en être autrement de la part de certains États qui peuvent, eux-mêmes, craindre d’être placés, demain, dans des situations similaires ? Le malaise n’est-il pas plus grand dès lors que seuls le Qatar et les Émira...

a indiqué que les accords avec la Mongolie et Macao comportaient des clauses-type analogues à celles des nouveaux accords aériens bilatéraux signés par la France, mais présentaient la particularité d'avoir été conclus avec deux partenaires vers lesquels la France ne dispose aujourd'hui d'aucune liaison aérienne régulière. Effectuant une brève présentation de la Mongolie, il a souligné que ce pays enclavé, d'à peine plus de 2 millions et demi d'habitants, disposait d'une économie reposant essentiellement sur l'élevage et sur des ressources naturelles abondantes, mais encore insuffisamment exploitées. La Mongolie reste, de ce fait, très dépendante de l'aide internationale, qui pourvoit à environ 25 % de ...

a répondu que de telles procédures ne faisaient pas partie des clauses prévues par l'accord en matière de sûreté de la navigation aérienne. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté les deux projets de loi et proposé qu'ils fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.