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Interventions sur "d’amendement" de Jean-Louis Carrère
2 interventions trouvées.
Qui peut penser que le temps dévolu à l’examen des amendements peut nuire à l’expression de l’intérêt général ? Par ailleurs – cela me semble absolument extraordinaire – comment la majorité du Sénat peut-elle affirmer qu’il ne sera pas porté atteinte au droit d’amendement dans le règlement intérieur et qu’il ne sera pas institué un temps de parole global et, dans le même temps, vouloir absolument voter cet article ? Puisque vous ne voulez pas l’utiliser, ne le votez pas et il n’y aura plus aucune suspicion ! Ou alors dites-nous avec loyauté que cela pourrait servir à l’Assemblée nationale, mais que cela pourra également servir à d’autres… Tout cela est d’une inco...
Est-ce une raison pour limiter le droit d’amendement ?
