Interventions sur "journée" de Jean-Louis Carrère

...ine législatif moins d’un mois après la discussion de notre proposition de loi sur l’accès à la cantine §, même si cela n’est pas sans intérêt – à propos de laquelle la majorité sénatoriale s’était interrogée sur l’utilité de « légiférer sur tout ou rien ». Je dois également relever la contradiction intrinsèque de la présente proposition de loi : partir du constat d’une moindre fréquentation des journées commémoratives pour en rajouter une !

Si l'idée est intéressante, nous sommes quand même sensibles à certaines contradictions. Vous nous dites qu'il y a une fréquentation moindre des journées dévolues à la mémoire et vous voulez en rajouter une ! Ou alors, il faudrait supprimer les autres. Mais nous ne sommes pas engagés dans cette voie. Pour atteindre l'objectif, nous pensons qu'il eût été préférable de procéder de manière plus rationnelle, consensuelle avec nos partenaires des ministères de la défense et de l'éducation nationale. De plus, je trouve anormal l'idée que cela ne s'...

...es, de la défense et des forces armées pour la réunion de cette commission mixte paritaire. Le Sénat a adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France dans un texte qui diffère de celui adopté par l'Assemblée nationale. D'une part, il complète l'article premier d'un alinéa supplémentaire qui indique que « cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ». D'autre part, il propose une autre rédaction pour son article 3, s'agissant de son application dans les collectivités d'outre-mer qui bénéficient du principe de spécialité législative. L'article 2, qui avait été introduit à l'Assemblée nationale pour créer l'obligation d'inscription sur les monuments aux morts des noms des défunts qui se sont vu reconnaître la me...