Interventions sur "logement" de Jean-Louis Carrère

Le Président de la République a fait du logement social l’une des priorités de son mandat. Il y a urgence, tant l’attente en matière de logement est forte chez nos concitoyens les plus modestes. Le logement étant un élément du « pacte républicain », je voudrais saluer la détermination du Gouvernement – que je soutiens – à mettre en œuvre cette réforme importante. Je veux aussi saluer le travail de la commission des affaires économiques et de s...

... suffisantes, la seule marge de manœuvre de la gendarmerie était de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières. Au total, ce sont 120 millions d’euros qui devaient servir à la rénovation des casernes les plus dégradées. Or cet engagement risque d’être remis en cause si la gendarmerie ne peut plus bénéficier d’une partie au moins du produit de ces cessions. Je rappelle que le logement en caserne est un élément essentiel du statut militaire de la gendarmerie et du « maillage territorial », auxquels nous sommes tous ici très attachés. De surcroît, n’oublions pas que les gendarmes débutants ne font pas partie des gens les plus nantis de notre pays ! Dès lors, pourriez-vous, madame la ministre, prendre l’engagement, au nom du Gouvernement, d’apporter des réponses concrètes, préci...

...ort à l’amendement n° 2, vient en discussion en premier. Dans un souci de cohérence, je présenterai donc les deux en même temps. Ces amendements concernent un sujet qui nous rassemble, la gendarmerie. De mon intervention sur l’article, comme de celle de Gérard Larcher, je n’ai rien à ajouter ni à retrancher, si ce n’est une chose : si nous ne trouvons pas rapidement une solution aux problèmes du logement des gendarmes et au sujet des années blanches en matière d’investissement pour 2013, 2014 et 2015, nous ferons face à une situation tout aussi critique que celle du logement social en général. Vous conviendrez, mes chers collègues, que ce serait un paradoxe ! Cher Gérard Larcher, cela fait quelque temps déjà que j’ai compris la procédure parlementaire. Je sais ce qu’est un scrutin public et auss...

Tout d’abord, 10 % des logements construits seront destinés à l’administration cédante. Ensuite, Mme la ministre nous informe qu’une étude globale sera examinée par son ministère, par le ministère des finances et par celui de l’intérieur pour mesurer les conséquences négatives de l’opération pour la gendarmerie et voir quels correctifs devront être apportés. Par ailleurs, la réponse de M. le rapporteur est également de nature...

...s, semble, par la politique qu’il mène, jeter de l’huile sur le feu et attiser les comparaisons nuisibles entre les deux forces. Une sorte de jeu pervers et corporatiste s’installe sous le toit même du ministère de l’intérieur. Il consiste à comparer et à mesurer en permanence les avantages, les acquis, d’une force par rapport à l’autre, en considérant les indices, le déroulement de carrière, le logement... Une telle évolution désorganise le système de sécurité intérieur de notre pays. Mais que devient donc la gendarmerie ? Elle ne joue plus son rôle de proximité. Elle n’assure plus, par une présence visible, proche et durable, son rôle dissuasif et sécurisant. Pourtant, la situation sur le terrain devient extrêmement préoccupante, notamment en milieu rural et dans les zones périurbaines. Et j...

...assif forestier dans son ensemble capture 10 % des émissions de CO2. D’importants moyens financiers sont nécessaires pour atteindre cet objectif. Or, les acteurs économiques –sylviculteurs, agriculteurs, communes forestières – ne pourront à eux seuls absorber un tel choc ni supporter une telle pression financière. Victimes de la tempête de 1999 et de la baisse récente de la demande du secteur du logement, notamment en Espagne, ils ne pourront faire face aux investissements nécessaires sans une aide significative de l’État. Je dois reconnaître, en toute objectivité, qu’il apporte sa contribution : devant l’ampleur des dégâts, les autorités ont reconnu l’état de catastrophe naturelle et le Gouvernement a présenté, le 13 février dernier, un plan « chablis 2009 ». Initialement fixés à 88 millions d’...