Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sous-munitions" de Jean-Louis Carrère
3 interventions trouvées.
...soutenons l’esprit du projet de loi. Nous ne ferons donc pas de surenchère et nous ne chercherons pas à nous différencier par esprit de compétition. Telle n’est pas du tout notre intention. Toutefois, l’argument selon lequel il ne faudrait pas inscrire dans le projet de loi que les transferts comprennent les opérations de transit au motif qu’il serait difficile de contrôler la présence d’armes à sous-munitions dans les avions ne me paraît pas recevable. Nous devons aller de l’avant et marquer notre volonté politique, même si nous savons que certaines vérifications seront très difficiles à effectuer. C’est une question d’état d’esprit, et nous partageons tous le même état d’esprit sur ce texte. Il serait regrettable de nous priver de cette disposition pour des raisons purement juridiques. En matière d’...
... d’esprit, mais ce n’est pas le cas ! Pardonnez-moi de le dire avec une certaine gravité : ce qui est en train de se passer me rappelle ce qui est arrivé avec le Grenelle I. Vous êtes tous favorables à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, mais, dès que l’agriculture ou tout autre secteur rencontre une difficulté, vous renoncez ! Il en va de même pour la lutte contre les armes à sous-munitions. Certains de vos arguments, monsieur le ministre, sont respectables, compréhensibles, admissibles, mais sommes-nous ici pour mettre fin à la fabrication et à l’utilisation des armes à sous-munitions ou pour prendre en compte toutes sortes de bonnes raisons économiques, industrielles ou autres justifiant de renoncer à l’objet initial du texte qui nous est soumis ? Vous nous dites, monsieur le mi...
... membres de la Haute Assemblée, que je suis très sensible à l’engagement qui a été pris de nous donner la possibilité de modifier ultérieurement ce texte par voie d’amendement pour y substituer le terme « intermédiation » au terme « courtage ». Une telle modification n’est pas aussi légère qu’il y paraît. Elle nous permettra de prendre en compte les différents aspects de l’élimination des armes à sous-munitions, y compris les aspects industriels et financiers. Je souhaite que nous gardions cette possibilité en mémoire. Cet engagement rappelé, c’est avec beaucoup d’enthousiasme que je voterai ce projet de loi, tel qu’il nous est proposé.
