Interventions sur "agent" de Jean-Louis Lagourgue

...éunis cette après-midi pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette réforme du statut général des fonctionnaires communaux était attendue depuis longtemps, non seulement par les élus, mais aussi par les agents. Elle fait suite au vaste mouvement de grève qui toucha les quarante-huit communes de Polynésie française en mai 2017 et tient compte des évolutions législatives intervenues depuis 2011 dans le droit de la fonction publique territoriale. En outre, l’ordonnance du 8 décembre 2021 résulte d’une longue période de concertation entre le Gouvernement et les instances locales. C’est pourquoi je tiens...

...n contexte culturel particulier. C’est ainsi que la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État n’y a jamais été étendue. De même, eu égard aux réalités et particularités de la Polynésie, il n’est pas pertinent d’y créer un référent déontologue sur le modèle de la fonction publique métropolitaine. En effet, la probabilité que ce référent ait un lien personnel ou familial avec l’agent qu’il interroge est très forte. Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants voteront ce projet de loi, ainsi modifié et enrichi par la commission des lois.