Interventions sur "bien-être" de Jean-Louis Lagourgue

...non sevrés. Au-delà, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d’un temps de repos de 24 heures avant de reprendre la route. Chaque État membre de l’Union européenne est soumis à l’application de ce règlement. Cependant, l’article 1er du règlement prévoit que ce dernier « ne fait pas obstacle à d’éventuelles mesures nationales plus contraignantes visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d’un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d’un État membre ». Depuis plusieurs années, les ONG de protection des animaux dénoncent régulièrement, en s’appuyant sur des enquêtes détaillées, des conditions de transport non compatibles avec la protection minimale des animaux. Un des problè...

...feuille de format A4 par lapin –, source de stress, d’inconfort permanent et de blessures, empêchant l’expression de leurs comportements naturels les plus fondamentaux. La hauteur des cages utilisées est ainsi insuffisante pour que les lapins puissent se relever sur leurs pattes arrière. Un avis scientifique portant sur l’influence des systèmes actuels de logement et d’élevage sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d’élevage, adopté le 11 octobre 2005 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a mis en lumière les nombreux problèmes de bien-être animal et de santé qui y sont observés. L’EFSA souligne en effet que les taux de maladie et de mortalité des lapins élevés en cages sont intrinsèquement hauts, en raison d’une forte exposition aux maladies parasitaires. Plus ...

...réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités de contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne. Chaque État membre de l’UE est soumis à l’application de ce règlement ; cependant, l’article 1er du règlement prévoit qu’il « ne fait pas obstacle à d’éventuelles mesures nationales plus contraignantes visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d’un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d’un État membre ». Les conditions de transport maritime sont aujourd’hui insuffisamment encadrées par la réglementation européenne, qui ne comporte que peu de dispositions spécifiques au transport maritime. Or, de nombreux problèmes de protecti...

...gnée. La mise en place de la vidéosurveillance poursuit un triple objectif : la prévention, la formation et la répression. S’il est difficile de qualifier la souffrance animale sur la base de vidéos, il est en revanche aisé de mettre en lumière une mauvaise pratique d’abattage ou un comportement maltraitant. Il s’agit d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal. Aussi, en proposant une expérimentation, l’article 13 quater A va indubitablement dans le bon sens. L’argument du Big Brother n’est pas sérieux. Cette expérimentation sera en effet réalisée sous le contrôle de la CNIL, qui n’autorise pas que les salariés soient sous surveillance permanente ou constante. En revanche, on ne peut se satisfaire d’une expérimentation sur la base du vo...