Interventions sur "bien-être animal" de Jean-Louis Lagourgue

... un certain nombre d’États membres demandent aujourd’hui une révision du règlement n° 1/2005 précité afin de renforcer les exigences sur la limitation de la durée des transports. C’est ainsi le cas de la Suède, appuyée par l’Allemagne, le Danemark, la Belgique, l’Autriche et les Pays-Bas, qui a porté cette demande lors du Conseil européen du 15 novembre 2016, en affirmant qu’« afin d’améliorer le bien-être animal, il est crucial de réexaminer les dispositions [du règlement n° 1/2005], notamment sur les temps de parcours ».

...auteur des cages utilisées est ainsi insuffisante pour que les lapins puissent se relever sur leurs pattes arrière. Un avis scientifique portant sur l’influence des systèmes actuels de logement et d’élevage sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d’élevage, adopté le 11 octobre 2005 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a mis en lumière les nombreux problèmes de bien-être animal et de santé qui y sont observés. L’EFSA souligne en effet que les taux de maladie et de mortalité des lapins élevés en cages sont intrinsèquement hauts, en raison d’une forte exposition aux maladies parasitaires. Plus de dix ans plus tard, les mêmes problèmes perdurent et aucune mesure n’a été prise pour y remédier. La France, qui est le deuxième pays européen producteur de lapins élevés pour l...

...gnée. La mise en place de la vidéosurveillance poursuit un triple objectif : la prévention, la formation et la répression. S’il est difficile de qualifier la souffrance animale sur la base de vidéos, il est en revanche aisé de mettre en lumière une mauvaise pratique d’abattage ou un comportement maltraitant. Il s’agit d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal. Aussi, en proposant une expérimentation, l’article 13 quater A va indubitablement dans le bon sens. L’argument du Big Brother n’est pas sérieux. Cette expérimentation sera en effet réalisée sous le contrôle de la CNIL, qui n’autorise pas que les salariés soient sous surveillance permanente ou constante. En revanche, on ne peut se satisfaire d’une expérimentation sur la base du volontari...