Interventions sur "l’environnement" de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement, issu d’une discussion avec l’Union nationale des exploitants du déchet, vise à introduire directement dans la loi un véritable statut des terres excavées afin de garantir un haut niveau de traçabilité permettant de prévenir les atteintes potentielles à l’environnement et à la santé humaine. Il est proposé de créer un statut particulier, intermédiaire entre le régime de droit commun des déchets et la sortie pure et simple du statut de déchet. Ce statut particulier, parfaitement compatible avec la directive-cadre européenne sur les déchets du 19 novembre 2008, pourrait être structuré autour des principes suivants. En premier lieu, rendre obligatoire la réalis...

... meilleure réutilisation des déchets comme matières premières, dans une logique d’économie circulaire. Son adoption permettrait de favoriser les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire spécialisées dans la réutilisation ou le réemploi des déchets. Cette facilitation de la sortie du statut de déchet doit toutefois être encadrée, afin de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, conformément à la directive 2008/98 sur les déchets. Cet encadrement est nécessaire s’agissant en particulier des déchets dangereux qui peuvent présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement, ainsi que des terres excavées, dont une mauvaise gestion peut entraîner une migration de la pollution, une contamination ou une détérioration de la qualité des sols o...