Interventions sur "rémunération" de Jean-Louis Lagourgue

...voir d’achat. Les revalorisations salariales, tous dispositifs confondus, s’élèvent, selon les secteurs et les tailles d’entreprise, de 5 % à 10 % en 2022. Afin d’encourager cette mobilisation, notre amendement vise à leur permettre de verser une prime universelle exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, allant jusqu’à 2 000 euros, à l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur niveau de rémunération. L’exonération du forfait social serait ainsi maintenue pour une première tranche de distribution allant jusqu’à 2 000 euros. Au-delà, le régime fiscal et social du dispositif pérenne de prime de pouvoir d’achat s’appliquerait. Alors que deux tiers des ETI envisagent de verser une prime de pouvoir d’achat en 2022 et ont à cœur de préserver la cohésion du collectif en traitant équitablement l’ens...

...ticulièrement intéressantes, il est à craindre que le flux de ces primes ne tarisse les dispositifs existants d’épargne salariale. Un tel effet de bord contreviendrait à la volonté affichée par le Gouvernement de promouvoir et développer ceux-ci, au premier rang desquels l’intéressement. En effet, la PEPA, comme les dispositifs d’épargne salariale, n’a vocation à se substituer à aucun élément de rémunération. L’épargne salariale demeure essentiellement financée par les flux versés par l’entreprise : participation, intéressement, abondement. Ses frais sont pris en charge par l’entreprise et elle constitue pour de nombreux salariés leur seule épargne financière. C’est une épargne majoritairement investie en actions et obligations privées, qui finance les entreprises. Cette tendance a été accentuée par ...