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Interventions sur "salaire" de Jean-Louis Lagourgue
2 interventions trouvées.
...risqué possible, soit d’attendre la fin de la période d’attribution pour s’assurer de leur capacité à la verser. Le mécanisme de la PPV pourrait être adapté pour permettre à l’employeur de verser une ou plusieurs PPV durant la période de référence, dans la limite du montant du plafond global de la PPV déjà fixé par la loi, en veillant à ne pas procéder à des versements mensuels assimilables à du salaire, afin de préserver le caractère exceptionnel de la prime. Les salariés pourraient ainsi bénéficier de montants de prime plus élevés, dans la limite du plafond de la PPV, et se les verraient versés plus rapidement.
Tel que le texte est rédigé, un employeur ne pourrait jamais supprimer une prime, ce qui serait un non-sens. Le présent amendement vise donc à laisser la substitution jouer, dès lors que l’élément de salaire est supprimé avant l’attribution de la prime de partage.
