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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" de Jean-Louis Lagourgue
3 interventions trouvées.
L’article 266 sexies du code des douanes exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les combustibles solides de récupération (CSR) destinés à la production de chaleur ou d’électricité. Chaque année, 0, 3 million de tonnes de CSR sont valorisées sous forme de chaleur et d’électricité. La mobilisation des CSR doit être accélérée, notamment par de nouvelles voies de valorisation comme la production de gaz. À cette fin, la valorisation ...
En fonction du volume de déchets que leurs habitants envoient en traitement ultime, les collectivités doivent s’acquitter d’un certain montant de taxe générale sur les activités polluantes. Plus une collectivité a recours à l’incinération ou à la mise en décharge, plus le traitement de ses déchets est coûteux. Pour encourager encore davantage les collectivités à mettre en œuvre des actions pérennes de prévention, le présent amendement vise à renforcer l’incitation que représente le coût de la TGAP par un signal positif, à savoir une remise sur...
... % chez les jeunes de moins de 25 ans. Le coût de la vie y est élevé et supérieur de 20 % à celui de la métropole. Au total, 42 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, la dépendance alimentaire est forte. Enfin, on constate de nombreux retards d’investissement, notamment dans le secteur touristique. Des mesures fortes doivent être prises immédiatement. Le gel de la taxe sur le carburant décidé par la région de la Réunion est une première réponse, mais l’État doit aussi agir et la compléter. Contrairement à ce que propose le Gouvernement dans son projet de budget pour 2019, il faut préserver les incitations fiscales en faveur des territoires ultramarins. L’abattement fiscal pour les populations d’outre-mer et la TVA non perçue récupérable ont des effets sociaux ...
