Interventions sur "valeur" de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement tend à permettre d’attribuer plusieurs primes de partage de la valeur (PPV) chaque année, dans la limite du montant du plafond. Actuellement, la PPV peut être versée en plusieurs tranches, mais elle ne peut être décidée qu’une fois l’an. Si, d’ordinaire, la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur la réalisation de leur chiffre d’affaires et sur leur situation financière en cours d’année, dans la conjoncture économique incertaine que nous connaissons, l...

Cet amendement tend à harmoniser et à supprimer le forfait social sur la participation, l’intéressement et les versements pour toutes les entreprises. L’intéressement et la participation sont des mécanismes majeurs de partage de la valeur pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l’entreprise, lorsque certains objectifs sont atteints, s’agissant de l’intéressement, ou en fonction du résultat d’une formule de calcul, s’agissant de la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d’épargne salariale de leurs salariés. Ces dispositifs sont encouragés par ...

...s versements des salariés pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe. Cette exonération permet d’inciter les salariés à diriger leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises, d’accroître l’actionnariat salarié – un facteur de motivation et de fidélisation des salariés – et ainsi de favoriser le partage de la valeur dans l’entreprise. La présente proposition prévoit de pérenniser l’exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances initiale pour 2021.

...s versements des salariés pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe. Cette exonération permet d’inciter les salariés à diriger leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises, d’accroître l’actionnariat salarié – un facteur de motivation et de fidélisation des salariés – et ainsi de favoriser le partage de la valeur dans l’entreprise. La présente proposition a pour objet de proroger l’exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances initiale pour 2021 jusqu’au 31 décembre 2024.

...illions de travailleurs. Il permet notamment aux salariés à faibles revenus de diviser par deux le coût de leur pause déjeuner. Il est également fiscalement avantageux pour les entreprises, générateur de chiffre d’affaires pour les commerçants et positif pour les finances publiques. Toutefois, pour un tiers des bénéficiaires, le compte de titres-restaurant est vide bien avant la fin du mois. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit aujourd’hui à exonération maximale est comprise entre 9, 48 euros et 11, 38 euros. Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ; par ailleurs, elle ne doit pas excéder un certain montant. Fixer un montant à 7, 50 euros permettrai...