Interventions sur "élections municipales" de Jean Louis Masson

Je comprends très bien l’argumentaire de mon collègue Mizzon, qui évoquait la problématique des élections municipales. Nous sommes en effet tout proches de celles de 2020. Je veux lui rappeler, comme à tous mes autres collègues, que deux de mes amendements visent les élections cantonales et les élections régionales ; puisqu’il trouve l’idée bonne pour plus tard, je compte sur lui les voter ! Et j’espère que, suivant sa logique, il votera contre les amendements qui concernent les problèmes municipaux de 2020.

...IXe siècle, avec tous les aléas que cela comporte. En particulier, dans un souci de clarification, quelqu’un qui n’est pas candidat au premier tour ne doit pas pouvoir l’être au second. Il est complètement aberrant de se réveiller subitement, au second tour, et de se déclarer candidat ! Dans toutes les élections, qu’elles soient présidentielle, législatives, cantonales, régionales, sauf pour les élections municipales dans les petites communes, il est impossible de ne pas être candidat au premier tour et de brouiller les cartes au second.

J’approuve cet article, qui s’inscrit dans la logique que j’expliquais à l’instant consistant à mettre un peu d’ordre dans les systèmes de présentation de candidature et dans l’organisation des élections municipales dans les petites communes. Toutefois, les solutions retenues à la fois dans le texte initial et dans celui de la commission ne vont pas assez loin. Le mode de scrutin dans les petites communes devrait être recadré, et ce nettement mieux qu’il ne l’est dans le projet de loi que nous examinons.

J’avais moi aussi déposé un amendement sur le problème de l’affichage sur l’article 17 A, mais il est devenu sans objet. Afin de clarifier les modalités des élections municipales dans les petites communes, il me semble très important de prévoir que nul ne peut être candidat dans plusieurs communes ou dans plusieurs sections électorales d’une même commune, ce qui n’est pas interdit actuellement. Les gens doivent savoir ce qu’ils veulent !

... Il est bon que la voix exprimée en faveur d’une personne qui n’est pas candidate ne compte pas. Mais il convient d’être encore plus clair et de considérer ce bulletin comme nul. Un bulletin de vote pour un conseiller régional, un conseiller général ou un député dont le nom du suppléant est rayé ou remplacé par celui d’un autre est considéré comme nul. Je pense que cette solution, appliquée aux élections municipales, aurait un effet encore plus important que le simple fait de ne pas compter les voix. Les électeurs seraient contraints de faire beaucoup plus attention.

...e incroyable de laisser les élections régionales de côté, alors que les élections cantonales de 1992 avaient été décalées au motif de regrouper les scrutins locaux deux par deux afin d'éviter l'abstention. Le même argument est d'ailleurs repris aujourd'hui. Il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté que les élections cantonales seraient décalées pour les organiser en même temps que les élections municipales, ce qui réduirait le taux d'abstention. Ce raisonnement devrait conduire à regrouper l'autre série des élections cantonales avec les élections régionales, ce qui était le cas jusqu'à présent. Sinon, nous aurons une série d'élections cantonales complètement isolée et, l'année suivante, des élections régionales également isolées. C'est en contradiction totale avec tout ce qui a été fait depuis 199...

L'argument selon lequel la concomitance des élections cantonales et des élections régionales serait source de confusion est difficilement convainquant : on ne me fera pas croire que des élections cantonales qui coïncident avec des élections municipales ont moins d'interférences que des élections régionales qui coïncident avec des élections cantonales. Si l'on veut éviter toute interférence, il faut veiller à ce qu'il n'y en ait pas non plus entre les cantonales et les municipales. Je crois que l'on tient un double langage sur ce sujet. Je retire mon amendement, mais je suis loin d'être convaincu par les arguments qui viennent de m'être opposé...