Interventions sur "adjoint" de Jean Louis Masson

...ans certains domaines, notamment au sein des exécutifs des collectivités territoriales. L’Association des maires ruraux de France a, par exemple, réclamé à plusieurs reprises la suppression du seuil de 1 000 habitants, afin que le scrutin de liste avec obligation de parité soit étendu à toutes les communes. L’AMF et l’AMRF ont également suggéré que, dans les municipalités, le maire et le premier adjoint soient de sexe différent. Enfin, une demande encore plus insistante a été formulée pour que l’obligation de parité s’applique aux vice-présidents des intercommunalités sur la même base qu’aux adjoints dans les communes. Malheureusement, malgré cette convergence d’avis, le Gouvernement semble ne pas considérer que cette problématique soit prioritaire. Une réponse ministérielle récente à la questi...

Vous avez raison, il ne serait pas raisonnable d’imposer l’élection du maire en même temps que celle des adjoints. En effet, le maire a des fonctions tout à fait différentes de celles des adjoints, et il est fondamental qu’il y ait un scrutin uninominal pour son élection. En revanche, je regrette que l’on puisse penser qu’il peut être difficile, voire insurmontable, de trouver des candidats de sexe différent de celui du maire pour assumer les fonctions de premier adjoint. J’ai une certaine ancienneté dans ...

Je ne suis pas de Montpellier, mais j’ai tendance à partager le point de vue de mon collègue Grand. En général, la règle de la réciprocité s’applique : le système et les modalités juridiques applicables lors de l’adoption d’une décision jouent pour son retrait. L’élection d’un adjoint ou d’un vice-président se fait à scrutin secret. Je pense qu’il est plus cohérent de prévoir que la destitution intervienne selon le même mode. En effet, on désigne indirectement une personne. Si on lui retire une délégation, c’est en raison d’un problème personnel. Il me paraît nettement préférable de procéder par vote à bulletin secret.

...voir que les vice-présidents doivent être de même sexe que le président s’ils sont de rang pair et de sexe opposé s’ils sont de rang impair. Cela permet de résoudre en quelques lignes le problème des vice-présidents, des premiers vice-présidents, et de solutionner les situations évoquées à plusieurs reprises avec l’élection partielle de deux ou trois vice-présidents. Il en irait de même pour les adjoints. Cela règlerait totalement la problématique de la parité. Cet amendement et les deux suivants sont quasiment identiques. Je considère que je les ai défendus simultanément. Ils suivent la même logique et concernent les départements, la métropole de Lyon et les régions.