Interventions sur "bulletin" de Jean Louis Masson

...t l'objet de longs débats en commission, dont le compte rendu n'a pas toujours rendu hommage à la richesse... Nous avions notamment échangé sur la couleur de la cravate du président Bas, qui lui avait causé des soucis avec la commission de propagande. À l'époque, il m'a été signifié que ma proposition relevait du domaine réglementaire. Je suis surpris, car l'interdiction des photographies sur les bulletins de vote relève de la loi. La séparation entre la loi et le règlement est définie par l'article 34 de la Constitution ; nulle part je ne lis qu'il existerait une différence de traitement entre la profession de foi et le bulletin de vote... L'amendement COM-8 n'est pas adopté.

...a retrouvé les documents que deux jours après. Il les aurait retrouvés un jour plus tard, ils n’auraient pas pu être distribués ! Dans d’autres endroits, certaines professions de foi ont été distribuées dans le mauvais département. C’est vraiment n’importe quoi ! L’objet de cet amendement est de revenir à la qualité de service que nous avions auparavant pour l’envoi des professions de foi et des bulletins de vote. Nous n’aurons une telle qualité qu’avec une exécution directe…

...en. Comme pour l’amendement précédent, on cherche à rejeter nos amendements, en utilisant de fausses explications. M. le secrétaire d’État nous a expliqué que l’État pourrait toujours sous-traiter. Je me permets de lui dire que c’est inexact ou qu’il n’a pas lu entièrement mon amendement, puisqu’il y est indiqué que « l’État assure le service public national » de l’expédition des circulaires et bulletins – il ne peut donc pas le sous-traiter. Vous dites le contraire de ce qui est écrit dans l’amendement et, si celui-ci était voté, je ne peux pas imaginer qu’un gouvernement passe outre un texte législatif… L’amendement est très clair. Il vise justement à empêcher de sous-traiter à des branquignols qui veulent simplement obtenir un marché, en se moquant complètement de la qualité du service. Il ...

Je veux d’abord rebondir sur l’amendement que notre collègue a retiré. Le problème, ce n’est pas de faire payer le routeur qui n’a pas fait son travail ou de rémunérer les postiers. Le vrai problème, c’est le candidat qui est spolié, parce qu’on a perdu ses professions de foi ou ses bulletins de vote, qu’aucun électeur n’a donc reçus. Il n’y a jamais eu de jurisprudence conduisant à l’annulation d’un scrutin pour ces raisons. On oppose toujours l’écart de voix, mais c’est sûr qu’il y a un écart si la profession de foi ou le bulletin de vote n’arrive pas. Cependant, les tribunaux n’en tiennent jamais compte. C’est le candidat qui est in fine victime. J’en viens à l’article 5. ...

...On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les choses. Par le passé, il n’y avait pas de photo sur les bulletins de vote, et c’était beaucoup plus serein. Le bulletin de vote, c’est quelque chose de sérieux, qui doit être empreint d’une certaine sobriété. Je me réjouis de la proposition qu’avait faite notre collègue Richard de supprimer cette foire d’empoigne, qui consistait à mettre des photos, tout et n’importe quoi. On voit même des bulletins avec la photo en gros et le nom en tout petit, parce qu’on s...

On en arrive à une dérive extrêmement regrettable de la vocation du bulletin de vote. Un bulletin de vote, ce n’est pas une profession de foi ! Les candidats ont toute la campagne électorale pour dire qui ils soutiennent, exposer leurs idées, leur programme. Si on accepte, pour éclairer l’électeur, que le bulletin de vote comporte la photo de M. Tartempion, hypothétique candidat à une présidence, pourquoi ne pas autoriser d’y inscrire son programme ?

...enveloppe envoyée aux électeurs s’il faut leur rappeler qu’on votera pour Tartempion pour la présidence ? Si on trouve qu’il est important de savoir que tel candidat est pour Tartempion à la présidence, on doit trouver tout aussi important que l’électeur connaisse, par exemple, l’opinion de Tartempion sur l’installation d’une usine d’incinération ou sur autre chose ! Dans ce cas-là, autorisons le bulletin de vote à devenir une sorte de récapitulatif… On va finir par imprimer les bulletins de vote recto verso et en grand format ! Tout ça dénature le suffrage universel ! Je suis fermement attaché à la sobriété du bulletin de vote : il doit comporter le nom du candidat, un point, c’est tout ! Ça se passe ainsi à l’élection présidentielle, et c’est clair, c’est simple ! Pourquoi pousser de la sorte ?...

Pour ma part, je le redis, je suis partisan de la sobriété. Le bulletin de vote n’est ni un support de propagande ni un document dans lequel on expose son programme ou quoi que ce soit. Parce que c’est quelque chose de sérieux, il y a, pour l’élection présidentielle, par exemple, une certaine sobriété au nom de laquelle j’aurais été partisan d’imposer une impression de tous les bulletins de vote en noir, comme c’était l’usage par le passé. Je suis quand même un peu ...

... est quand même, avec cet article, dans l’aberration la plus totale ! L’un des arguments qui vient d’être avancé pour justifier la photo, c’est qu’il y a des gens illettrés… Dans ce cas-là, il y a aussi d’autres problèmes. Si on part du principe qu’une grande partie des électeurs sont des illettrés, moi, je veux bien, mais il y a aussi des daltoniens ! Il faudrait donc autoriser l’impression des bulletins en deux couleurs. Il y a aussi des aveugles : on pourrait ajouter le braille ! On ne sait plus où tout ça va s’arrêter ! C’est complètement surréaliste ! Ça prouve bien que cette histoire de photo est complètement aberrante ! Le dernier argument entendu consiste à dire que certaines personnes arrivent le jour des élections sans savoir pour qui voter et nous demandent quel choix elles doivent fa...

Les bulletins de vote qui comportent plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir devraient être jugés irrecevables. Les électeurs, pour 99 % d'entre eux, ignorent que les dernières personnes de la liste sont éliminées si le bulletin compte trop de noms. Je ne mentionne pas le cas où le bulletin comporte deux colonnes... C'est une source d'incertitude. Les élections, c'est sérieux. Clarifions ! Je souhaite q...

L'amendement n° COM-6 tire les conséquences de l'obligation de candidature. Poursuivons l'oeuvre de clarification. De même que les bulletins portant une surcharge ou une rature sont nuls, les bulletins portant le nom d'une personne non candidate doivent être déclarés nuls.