Interventions sur "conseiller" de Jean Louis Masson

... au moins celui-là ! Malheureusement, ceux qui ont conduit hier un combat d’arrière-garde contre la loi anti-cumul veulent aujourd’hui essayer d’ouvrir une brèche au profit des cumulards. Je le regrette profondément. Je pense qu’il faudrait au contraire aller beaucoup plus loin. Ainsi, pour l’application de la limitation des cumuls de mandats, il convient aussi de prendre en compte le mandat de conseiller communautaire. Il est en effet anormal de comptabiliser un mandat de conseiller municipal de base dans une commune de quelques milliers d’habitants si on ne le fait pas pour un mandat de conseiller d’une communauté urbaine ou d’une métropole de plusieurs centaines de milliers d’habitants. C’est d’autant plus vrai que la montée en puissance des intercommunalités confère aux élus communautaires de...

...est d’ailleurs ainsi que j’ai procédé : j’ai fait le tour de toutes les communes de Moselle, j’ai rendu visite aux maires et j’ai discuté avec eux, alors qu’en général, celui qui est aussi le maire d’une ville importante ne s’occupe que de sa commune, et pas des autres. C’est ce qui a souvent expliqué, dans de nombreux départements, le résultat des élections. Mon exemple prouve donc qu’un simple conseiller municipal ou départemental peut bien connaître ses dossiers, à condition de faire l’effort de travailler. La vraie problématique est là.

Le présent amendement a pour objet de renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire représentant une commune de 1 000 habitants ou plus et celui de conseiller métropolitain.

Cet amendement tend à renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire.

...cutives locales, la loi organique […] a introduit la possibilité pour un parlementaire, membre d’un conseil municipal, de recevoir ou de conserver une délégation “si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l’État mentionnées à la sous-section 3 de la présente section”, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités générales (CGCT). De fait, ces conseillers municipaux exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen peuvent recevoir une délégation. » Il ne me semble pas raisonnable de permettre à ces élus d’être conseillers municipaux délégués. Cette situation est tout à fait illogique dans la mesure où la fonction de conseiller délégué a un caractère exécutif.

...l est tout de même assez discourtois de parler de l’un des deux sans viser l’autre. Ensuite, sur le fond, la commission des lois souhaitait que le dispositif de ces amendements soit limité aux communes de moins de 3 500 habitants. Mais, en réalité, la problématique est beaucoup plus vaste. En effet, certains élus, quel que soit leur niveau de responsabilité, qu’il s’agisse de parlementaires, de conseillers généraux ou de conseillers régionaux, ne souhaitent pas être étiquetés ou se voir attribuer une nuance. D’ailleurs, ce qu’a indiqué M. le ministre n’est pas tout à fait exact, puisque le prétendu « nuancier » comporte certes des nuances, mais qu’il comprend également des étiquettes politiques ! Examinez-le bien : on y trouve le parti socialiste, Les Républicains, etc. Ce ne sont pas des nuances...