Interventions sur "intercommunalité" de Jean Louis Masson

De qui se moque-t-on ? Alors que le seuil a été fixé à 5 000 habitants au terme d’un long débat et que vous nous assurez, monsieur le ministre, qu’il sera appliqué avec souplesse, nous nous entendons dire, sur le terrain, que le vote du Parlement n’a aucune importance et qu’il est hors de question qu’une intercommunalité regroupe moins de 20 000 habitants ! On se demande parfois à quoi sert le Parlement ! Monsieur le ministre, qu’avez-vous à répondre sur ce cas concret ?

Le préfet n’a pas à tripler ou à quadrupler ce seuil, qui a été voté par le Parlement ! L'amendement n° 2, qui concerne le contentieux relatif à l’élection des conseillers territoriaux, n’a rien d’un cavalier. Il ne porte pas, contrairement à d’autres amendements, sur l’intercommunalité, sujet qui n’a effectivement qu’un rapport très lointain avec la création des conseillers territoriaux. Son lien avec le texte qui nous occupe est tout à fait direct. Si j’ai été amené à déposer cet amendement, c’est parce que le problème n’a pas été traité globalement. On m’a objecté qu’il aurait été plus à sa place lors de l’examen du projet de loi n° 61, mais ce n’est pas une bonne réponse ! ...