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Interventions sur "judiciaire" de Jean Louis Masson
3 interventions trouvées.
...et des douanes. Parfois, on peut même se poser des questions sur l’action de la police nationale. Dans mon département, par exemple, la police a récemment été informée de l’existence d’un trafic de drogue, mais il a finalement fallu que ce soient les douanes qui interviennent pour contrôler les voitures suspectées. En effet, dans certains cas, lorsqu’il ne s’agit pas d’une intervention de nature judiciaire, la police a finalement moins de pouvoirs que les douanes. Dans d’autres cas, c’est bien entendu l’inverse. Plus généralement, il faut bien voir que, face à la délinquance, ce texte a un peu trop tendance à réduire les libertés de tous ceux qui fonctionnent normalement, autrement dit les libertés de la population générale, plutôt qu’à se concentrer sur les délinquants et les criminels de tous bo...
...utefois pas en compte le problème fondamental de la justice, à savoir l’insuffisance de ses moyens. Certes, madame le ministre, vous n’êtes pas responsable de l’héritage que vous avez reçu, et qui s’est constitué, au moins, au fil des deux précédents mandats présidentiels. Cela dit, nous sommes face à cette situation, et c’est donc à vous que l’on s’adresse quand on doit proclamer que le système judiciaire actuel ne peut pas continuer ainsi. Vous proposez un certain nombre de réformes, mais pour qu’une réforme puisse fonctionner, il faut un minimum de moyens ; or ces moyens ne sont pas présents. Il n’est pas possible que des juges n’aient pas de secrétaire pour taper les jugements, ou que des tribunaux n’aient même plus, à partir du mois de septembre, les moyens de payer des traducteurs ou des exp...
Une commission d'enquête est dotée d'importants pouvoirs. Elle ne doit donc pas porter sur des procédures judiciaires en cours. De nombreux précédents nous ont conduits, il est vrai, à la frontière de cette règle ; je le déplore. Cela ne signifie pas toutefois que nous devions poursuivre dans cette voie ! Il existe, en matière de pédophilie dans l'Église, de nombreuses procédures judiciaires. Je suis, en conséquence, hostile à la recevabilité de cette demande de création d'une commission d'enquête. En outre, ...
