Interventions sur "l’étranger" de Jean Louis Masson

...es communes sont leurs habitants, et non les propriétaires de résidences secondaires. Cette mesure était aussi profondément injuste. L’illustration de cette injustice est apportée par la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. En effet, il n’y a pas de raison de faire une différence de traitement entre une résidence principale et la résidence de sauvegarde d’un Français qui réside à l’étranger, surtout lorsqu’il y a des risques d’expulsion ou de départ non programmé de ce pays. Pour ma part, je soutiens donc cette proposition de loi. Je déplore toutefois l’application parfois trop systématique et trop restrictive de l’article 45 de la Constitution, qui nous empêche d’examiner un certain nombre d’amendements.

...i dans son ensemble. Par ailleurs, je voudrais m’associer aux propos de notre collègue Bruno Sido : c’est bien un exemple d’aberration dans la législation relative à la taxe d’habitation que d’en exonérer les résidences principales tout en la maintenant pour plein de résidences dites secondaires qui auraient mérité d’en être exonérées également. Au-delà des résidences secondaires des Français de l’étranger, il faudrait examiner de nombreux autres cas. À mes yeux, l’idéal serait soit de rétablir la taxe d’habitation pour toutes les résidences, soit de la supprimer totalement, car la situation actuelle provoque d’énormes injustices. La réforme de la taxe d’habitation a été bâclée, pour des raisons purement électoralistes, par l’actuel Président de la République ; c’est une aberration complète, qui a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai moi aussi cette proposition de loi, car il est sage de tenir compte de l’encombrement du calendrier électoral. Je voudrais profiter de cette discussion pour revenir sur la question de la représentation des Français de l’étranger, qui devrait à mon sens être revue. En particulier, l’Assemblée des Français de l’étranger ne devrait pas comporter de personnalités nommées, dans la mesure où elle participe à l’élection des sénateurs : il n’est pas sain, me semble-t-il, que des législateurs puissent être en partie élus par des personnalités désignées par le Gouvernement. Par ailleurs, il aurait été préférable que les députés d...