Interventions sur "nuance" de Jean Louis Masson

Il faudrait avoir la possibilité de n'avoir aucune nuance politique. Je trouve scandaleux de ne pas être autorisé à n'avoir aucune nuance. Ne serait-il pas possible d'adopter cet amendement pour avoir un débat en séance à ce sujet ?

Je tiens à souligner que le problème ne se pose pas seulement pour les élections municipales. On devrait avoir le droit de pouvoir se présenter aux élections sénatoriales sans nuance politique. Nous ne sommes pas nombreux, mais nous avons le droit d'exister !

...s partis politiques. De quel droit inscrit-on certains partis politiques dans le nuancier et en exclut-on d’autres ? Alors que, aux termes de la Constitution, les partis se créent, se gèrent et se développent librement, de quel droit peut-on évincer tel parti et favoriser tel autre ? De quel droit, dans une démocratie, peut-on obliger les citoyens que sont les élus et les candidats à choisir une nuance politique au sein d’une liste limitativement constituée ? On n’a donc pas le droit de revendiquer une nuance politique qui ne se trouve pas dans cette liste ! Cela constitue à mes yeux une atteinte aux principes constitutionnels et aux droits des citoyens qu’ils garantissent. Je pense que ce système est extrêmement pernicieux. À plusieurs reprises, j’ai déposé des propositions de loi pour m'élev...

Le seul reproche que je ferai à cette proposition de loi, c'est que son champ est limité aux communes de moins de 3 500 habitants. Mes chers collègues, pourquoi serait-il plus acceptable de se voir imposer une nuance dans une commune de 3 600 habitants que dans une commune de 3 400 habitants ? Ce qui est contestable, c'est le principe même du nuancier. Si l’on veut conserver un nuancier, il faut permettre à tous les partis qui le veulent d’y figurer, sans faire de sélection. Observant l’évolution du nuancier depuis un certain nombre d’années, j’ai pu constater que des partis y apparaissent ou en disparaissent...

Cette proposition de loi a l’immense mérite de nous permettre d’ouvrir ce débat, mais, j’y insiste, il serait tout de même cohérent que sa portée ne soit pas restreinte aux seules communes de moins de 3 500 habitants : pourquoi imposer une nuance aux élus municipaux au-delà de ce seuil ?

On veut forcer la main aux gens, en leur imposant des étiquettes qui ne leur correspondent pas. Je trouve cela profondément regrettable. L’amendement n° 1 vise précisément à permettre à tout candidat de refuser d’être répertorié selon le fichier des nuances politiques. Il me semble que l’on a tout de même le droit, dans la République, dans une démocratie, de refuser de figurer dans un fichier quand on n’a rien à y faire, d’autant que ce fichier ne reflète pas de façon exhaustive l’ensemble des opinions politiques existant dans notre pays. La réforme du scrutin municipal, notamment l’obligation de déclarer sa candidature dans toutes les communes, a...

Monsieur le rapporteur, votre argument selon lequel le fichier des nuances politiques permet d’éviter les doubles candidatures me paraît quelque peu surprenant. Je ne vois pas en quoi le fait d’attribuer une nuance politique à un candidat l’empêcherait de se présenter simultanément ailleurs, le cas échéant en se réclamant d’une autre nuance ! La détection d’une éventuelle double candidature n’est pas liée à l’attribution d’une étiquette. Par ailleurs, monsieur le mini...

Il existe des sénateurs non inscrits, rassemblés au sein de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Pourquoi devraient-ils être étiquetés dès qu’ils franchissent les portes du Sénat ? J’ai été élu sénateur sans l’aide de personne, voire contre tout le monde. Dès lors, je ne vois pas pourquoi on m’imputerait une nuance politique a posteriori. Le fichier des nuances politiques comporte un nombre limité d’options possibles. Une personne estimant qu’aucune des nuances politiques figurant dans ce fichier ne lui correspond doit pouvoir conserver sa liberté. Tel est l’objet du présent amendement. Ce fichier avantage en fait certains partis politiques, ce qui est extrêmement grave. Certains sont pris en compt...

Il n’y a pas de raison de les ficher arbitrairement, en leur attribuant une nuance qui ne leur convient pas !

...rtis politiques. Je vous ai donc remercié en vous disant que c’était très bien, mais vous avez ensuite repris la parole pour dire que, non, vous n’alliez pas inclure tous les partis politiques. Le problème que j’ai posé reste donc entier : on ne peut pas, au bon vouloir du ministre de l’intérieur, du Premier ministre ou de Tartempion, décider de répertorier tel parti politique dans la grille des nuances et d’évincer tel autre arbitrairement. Voilà pourquoi il faut définir des critères objectifs. C’est la finalité de mon amendement, qui prévoit que seront répertoriés dans le nuancier tous les partis politiques enregistrés depuis au moins cinq ans par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ce critère permettra d’évacuer un arbitraire auquel vous vous accro...