Interventions sur "parquet" de Jean Louis Masson

...plaisance. Je pense également qu’il faut aller plus loin et réagir beaucoup plus fermement contre la pollution créée par les rejets de fumées nocives par les grands navires qui consomment un fioul absolument horrible pour l’environnement. Sur ce point, l’Europe devrait faire quelque chose. Ce dernier propos me conduit à faire une transition avec la problématique, plus globale, de la création du Parquet européen. Cette création bouscule en quelque sorte l’ordonnancement juridique français et entraîne un changement profond. Peut-être faudrait-il, avant de changer au niveau des institutions, mettre de la cohérence dans le droit européen. Dans le domaine de l’évasion fiscale, par exemple, il existe des différences énormes entre les États membres. Chacun sait que la Grande-Bretagne, laquelle quitt...

... C'est impossible ! En outre, le champ de notre mission m'a toujours semblé se rapprocher dangereusement du périmètre de l'enquête judiciaire. Si nous avions été une vraie commission d'enquête, les chevauchements seraient apparus évidents. Nous ne pouvons pas exiger des réponses de personnes auditionnées qui font l'objet d'une enquête ! Le procédé m'a quelque peu choqué. Enfin, avec la saisine du Parquet, des fonctionnaires honnêtes de l'Élysée vont se trouver dans l'oeil du cyclone. Je suis réticent... Je félicite cependant notre président et nos rapporteurs pour leur sérénité, leur calme et leur constance au long de nos travaux. Certains collègues, qui gesticulent devant la presse, auraient dû suivre leur exemple... Compte tenu de l'importance du présent rapport, il aurait été souhaitable de ...

Monsieur le président, madame le ministre, dans une démocratie, l’indépendance du système judiciaire est un principe fondamental. La question qui se pose aujourd’hui à nous est de savoir si le parquet fait partie du système judiciaire. Si, comme moi, on répond à cette question par l’affirmative, il est indispensable d’offrir peu ou prou les mêmes garanties aux magistrats du parquet et aux magistrats du siège. Or c’est précisément parce que ce n’est pas le cas en France que, pour la CEDH, notre parquet ne fait pas partie du système judiciaire français. Mais c’est complètement faux puisque, à l’...

… de la dépendance des magistrats du parquet. Je ne tiens pas spécialement à citer des exemples, mais je veux simplement rappeler l’affrètement d’un hélicoptère afin d’aller récupérer un procureur dans l’Himalaya. Une telle démarche visait-elle à assurer la bonne marche de la justice ou à protéger quelqu’un ? La réponse ne fait guère de doute ! Ce cas d’espèce est la meilleure preuve que les choses doivent changer. Soucieux d’une bonne ma...