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Interventions sur "patrimoine" de Jean Louis Masson
2 interventions trouvées.
...: le président de la commission des lois l’a reconnu vendredi soir ; d’autres collègues l’ont répété aujourd'hui. Par ailleurs, personne ne peut parler au nom des autres. Certains ont affirmé que nous serions tous d'accord. C’est d’autant plus désagréable que, à chaque fois, j'ai explicitement exprimé mon point de vue. J'ai toujours affirmé que prévoir une sanction pour ceux qui publieraient le patrimoine des élus serait dissuasif. Je ne tiens pas ces propos en l'air, je m’appuie sur ce qui se passe pour l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune : tout le monde peut se rendre dans les services fiscaux consulter les déclarations de revenus, mais il est interdit de les publier. Les sanctions sont d’ailleurs telles que, depuis cinq ou sept ans que la loi a été votée, personne ne s...
Pourquoi ce dispositif qui est efficace quand il s’agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ne le serait-il pas quand cela concerne le patrimoine des élus ? Sur ce sujet, chacun peut avoir son avis. Toutefois, la moindre des choses, dans cette enceinte, est de ne pas s’exprimer pas au nom des autres, surtout quand on sait très bien que certains se sont prononcés en sens contraire ! Même s'il repose sur un bon principe, ce projet de loi organique est mal adapté. C’est pourquoi, compte tenu de tous ces éléments, je voterai contre.
