Interventions sur "redevance" de Jean Louis Masson

...bien souvent à dévaluer le niveau des émissions télévisées. Or la qualité d’une chaîne de télévision ne doit pas être automatiquement liée à son audimat. C’est pourquoi la télévision d’État, la télévision du service public, doit disposer des moyens qui lui sont nécessaires. Cela étant, je ne suis pas persuadé que la mesure prévue dans l’amendement soit la meilleure solution. Je le rappelle, la redevance, au sens juridique du terme, correspond au paiement d’un service rendu. Il en est ainsi, par exemple, pour ce qui concerne l’enlèvement des ordures ménagères. Or le service rendu est exactement le même que l’on regarde les chaînes de télévision sur un téléviseur ou sur un écran d’ordinateur. Dès lors qu’il s’agit du même service rendu, pourquoi certains paieraient-ils cette redevance et pas les a...

Pour ma part, je suis très hostile à ces deux amendements. En effet, une personne qui regarde la télévision dans sa résidence principale ne se trouve pas dans sa résidence secondaire et réciproquement. Ma logique est toujours la même : c’est celle de la notion de service rendu. De même qu’une personne qui a deux téléviseurs dans sa résidence principale ne paie pas deux fois la redevance, celle qui a deux résidences, une principale et une secondaire, ne peut pas regarder la télévision dans les deux endroits en même temps ! Ceux qui s’obstinent à ne pas vouloir faire payer les personnes qui regardent la télévision sur leur ordinateur pour échapper à la redevance sont totalement illogiques. Quant à l’argument tiré de l’équité fiscale, ou prétendue telle, je pense qu’elle consiste...