Interventions sur "retrait" de Jean Louis Masson

Je ne suis pas de Montpellier, mais j’ai tendance à partager le point de vue de mon collègue Grand. En général, la règle de la réciprocité s’applique : le système et les modalités juridiques applicables lors de l’adoption d’une décision jouent pour son retrait. L’élection d’un adjoint ou d’un vice-président se fait à scrutin secret. Je pense qu’il est plus cohérent de prévoir que la destitution intervienne selon le même mode. En effet, on désigne indirectement une personne. Si on lui retire une délégation, c’est en raison d’un problème personnel. Il me paraît nettement préférable de procéder par vote à bulletin secret.

Hier, la Grande-Bretagne a décidé de rejeter la logique d’un accord négocié avec l’Union européenne. Cela posera problème pour l’application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 13 juillet 2018 établissant une nouvelle répartition des sièges de député européen entre les États membres. À mon avis, cette décision est intervenue un peu trop vite, le Conseil anticipant le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union européenne. Or, à cet égard, on ne sait plus où l’on en est ! Quoi qu’il en soit, il est absolument impensable que le Sénat puisse être appelé à ratifier la décision du 13 juillet 2018 selon la procédure d’examen simplifié, qui nous interdit d’avoir un débat en séance publique et même d’expliquer notre vote ! J’avais déjà fait un rappel au règlement sur cette...