Interventions sur "secondaire" de Jean Louis Masson

...ment injuste. Aberrante, d’une part, parce qu’elle a privé les collectivités locales de ressources financières autonomes, d’autre part, et surtout, parce qu’elle fait dorénavant reposer la fiscalité locale sur des décisions prises par des gens qui ne la supportent pas, alors même que les premiers bénéficiaires des dépenses des communes sont leurs habitants, et non les propriétaires de résidences secondaires. Cette mesure était aussi profondément injuste. L’illustration de cette injustice est apportée par la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. En effet, il n’y a pas de raison de faire une différence de traitement entre une résidence principale et la résidence de sauvegarde d’un Français qui réside à l’étranger, surtout lorsqu’il y a des risques d’expulsion ou de départ non programm...

...tion des articles de ce texte dans de bonnes conditions ; j’espère qu’il en sera de même pour la proposition de loi dans son ensemble. Par ailleurs, je voudrais m’associer aux propos de notre collègue Bruno Sido : c’est bien un exemple d’aberration dans la législation relative à la taxe d’habitation que d’en exonérer les résidences principales tout en la maintenant pour plein de résidences dites secondaires qui auraient mérité d’en être exonérées également. Au-delà des résidences secondaires des Français de l’étranger, il faudrait examiner de nombreux autres cas. À mes yeux, l’idéal serait soit de rétablir la taxe d’habitation pour toutes les résidences, soit de la supprimer totalement, car la situation actuelle provoque d’énormes injustices. La réforme de la taxe d’habitation a été bâclée, pour d...